Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Omar Merbouche, 54 ans

Contrebande de tabac : un Terrebonnien reçoit une amende de 151 000 $

durée 13h00
18 février 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Omar Marbouche, 54 ans de Terrebonne a été condamné à verser un montant de 151 000$ après avoir été reconnu coupable de contrebande de tabac. 

Le 3 février, le contrevenant a plaidé coupable à trois chefs d'accusation. M. Merbouche a été interpellé par le Service de police de la Ville de Montréal à la suite d’une opération de surveillance.

Le 27 avril 2024, des mandats de perquisition ont été exécutés à son commerce, le Café Mon petit village, situé à Montréal, ainsi que dans son véhicule et à son domicile de Terrebonne. Une quantité de 320 kilogrammes de tabac à chiquer ainsi que 15 000 cigarettes de contrebande ont été saisis par les policiers. Son automobile a été confisquée par la Cour, de même que la somme de 83 460,65 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Environ 5,5 millions d'hectares brûlés par les feux de forêt jusqu'à présent

Les feux de forêt, qui font principalement rage dans l'ouest du pays, ont brûlé environ 5,5 millions d'hectares jusqu'à présent cette année, selon des données du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une des superficies cumulées les plus élevées pour cette période de l'année, tout juste après celle de la saison dévastatrice de 2023 à pareille date, a ...

La Cour suprême établit une norme pour les peines d'adultes appliquées aux jeunes

La Cour suprême du Canada a établi une norme que les procureurs de la Couronne devront respecter lorsqu'ils requièrent des peines applicables aux adultes pour de jeunes contrevenants. La Cour affirme qu'ils doivent prouver hors de tout doute raisonnable que le jeune a l’âge développemental et la capacité de jugement moral d'un adulte. En vertu ...

Publié hier à 15h00

Les blessures liées à l'utilisation des trottinettes électriques sont en hausse

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indique que les blessures liées aux trottinettes électriques sont en hausse partout au pays. «Nous avons jugé essentiel de faire la lumière sur ce sujet important, étant donné que la réglementation varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre», a expliqué Tanya Khan, ...