Contrebande de tabac : un Terrebonnien reçoit une amende de 151 000 $

Omar Marbouche, 54 ans de Terrebonne a été condamné à verser un montant de 151 000$ après avoir été reconnu coupable de contrebande de tabac. 

Le 3 février, le contrevenant a plaidé coupable à trois chefs d'accusation. M. Merbouche a été interpellé par le Service de police de la Ville de Montréal à la suite d’une opération de surveillance.

Le 27 avril 2024, des mandats de perquisition ont été exécutés à son commerce, le Café Mon petit village, situé à Montréal, ainsi que dans son véhicule et à son domicile de Terrebonne. Une quantité de 320 kilogrammes de tabac à chiquer ainsi que 15 000 cigarettes de contrebande ont été saisis par les policiers. Son automobile a été confisquée par la Cour, de même que la somme de 83 460,65 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.