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6 décembre 2019 - 06:00

Amendes et remise en l'états des lieux

Condamnations pour avoir enfreint la loi sur l'environnement

Par Salle des nouvelles

Le 30 octobre 2019, Jean-Charles Legault, originaire de Saint-Joseph-du-Lac, dans les Laurentides et l’entreprise 9508279 Canada inc., de Hawkesbury en Ontario ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour cela, ils ont été condamnés à verser plus de 42 860 $.

Entre le 23 décembre 2016 au 16 février 2017, à Saint-Joseph-du-Lac, M. Legault étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juin et le 8 août 2017, l’entreprise 9508279 Canada inc. étant devenue propriétaire dudit terrain où des matières résiduelles ont été rejetées, a la même omission que M. Legault.

Des amendes assorties à une ordonnance pour remette les lieux en état

Ce dernier a été condamné à verser une amende de 5 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et l’entreprise 9508279 Canada inc a, quant à elle, été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 860 $.

En plus de ces amendes, une ordonnance pénale de remise en état des lieux a également été accordée par le tribunal, ordonnant à l’entreprise 9508279 Canada inc. de remettre les lieux dans un état se rapprochant de son état initial avant le 31 août 2020, soit retirer toutes les matières résiduelles présentes sur le lot 1 732 844 du cadastre du Québec.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

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