Karl Trudel, candidat du Parti libéral du Canada dans Mirabel lors des prochaines élections fédérales, dénonce le comportement de la députée sortante du NPD qui semble utiliser à nouveau des fonds publics à des fins partisanes, contrevenant ainsi aux règles de la Régie interne de la Chambre des communes.
Rappelons que sur son compte Facebook, la députée Mylène Freeman a affiché le 3 juin dernier, des photos relatives à un événement partisan tenu à son bureau de circonscription de Mirabel.
«De toute évidence, le NPD n’a pas encore compris, et Mylène Freeman en donne la preuve, qu’il faut faire la différence entre fonctions parlementaires et activités purement partisanes. Pourtant, ce n’est pas compliqué, le bureau de circonscription du député, c’est fait pour aider les citoyens et pour accomplir du travail parlementaire, pas pour faire de la préparation électorale et remercier les bénévoles de sa campagne», a déclaré le candidat Karl Trudel.
Fait à noter, le Bureau de régie interne, qui contrôle les dépenses de la Chambre des communes, avait déjà découvert que le NPD avait utilisé à tort près de 4 millions de dollars pour payer l’envoi massif de courriers partisans, ainsi que le salaire d’employés travaillant dans des bureaux satellites du parti partout au pays. Le Bureau de la régie a depuis ordonné au NPD de rembourser plus de 2,7 millions de dollars.
Les activités de Mylène Freeman contreviennent au Règlement administratif relatif aux députés, adopté par le Bureau de régie interne en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Aux termes de l’article 4 du Règlement administratif :
- 4. (1) Les fonds, biens, services et locaux fournis aux députés par la Chambre des communes sous le régime de la Loi sur le Parlement du Canada, du présent règlement administratif et de tout autre règlement administratif pris en vertu de cette loi ne peuvent être utilisés que pour l’exercice des fonctions parlementaires des députés.
- (2) Les fonds, biens, services et locaux fournis aux députés par la Chambre des communes ne peuvent être utilisés par ces derniers pour des activités partisanes que si celles-ci sont menées dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.
- (3) Il est entendu que les activités ci-après menées par un député ne sont pas des fonctions parlementaires : […]
- b) les activités relatives à l’administration, à l’organisation et aux communications internes d’un parti politique, y compris les activités liées aux campagnes ou aux congrès à la direction d’un parti, les sollicitations de contributions et les demandes d’adhésion à un parti politique;
- c) les activités relatives à la réélection du député;
- d) les activités visant à appuyer ou à critiquer, dans le cadre d’une élection fédérale, provinciale ou municipale ou d’un autre type d’élection locale, un parti politique ou la candidature d’une personne;
Dès le mois d’avril dernier, Karl Trudel avait demandé à la députée Freeman de respecter les règles parlementaires qui interdisent toute activité à des fins électorales dans les bureaux de circonscription des député(e)s. Il s’agit donc de la deuxième fois en l’espace de trois mois que Mme Freeman est interpellée sur le respect des règles parlementaires.
«Je demande à nouveau au NPD et à Mylène Freeman de cesser d’utiliser l’argent des contribuables canadiens à des fins électorales. Mme Freeman fait preuve d’un manque de jugement et elle fait la démonstration qu’elle n’est pas à la hauteur du rôle de député», a déclaré Karl Trudel.