Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Le NPD veut réduire le fardeau fiscal des producteurs d'alcools, de vins et de spiritueux

durée 06h00
22 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Alors que de plus en plus de microbrasseries, petits vignobles et producteurs de spiritueux canadiens font leur apparition sur le marché des affaires, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) présente un projet de loi visant à réduire leur fardeau fiscal afin de les aider à poursuivre leur développement.

« Il ne fait aucun doute que la popularité des produits locaux dans le secteur du vin, de la bière et des spiritueux, est en hausse au pays. Elles créent des emplois locaux et produisent des produits de classe mondiale d’un océan à l’autre, a déclaré la députée Ruth Ellen Brosseau, marraine du projet de loi. Ce crédit d’impôt permettra aux entrepreneurs d’augmenter leur production, d’embaucher et de générer plus de revenus. Cet argent reviendra aux petites entreprises et aidera à stimuler l’économie québécoise et canadienne. »

Ce projet de loi offrirait un crédit d’impôt aux petits distillateurs, brasseurs et vignerons de chez nous qui produisent moins de 15 001 hectolitres (hl) par année, soit un crédit d’impôt automatique à ceux qui produisent de 0 à 5 000 hl par année et un crédit d’impôt basé sur une formule pour ceux qui produisent entre 5001 et 15 000 hl.

« Les gens sont carrément amoureux de leurs microbrasseries, leurs distilleurs et leur vignobles locaux. Ils s’intéressent aux saveurs et aux techniques uniques qu’elles offrent, a déclaré la députée de Berthier-Maskinongé. Je suis vraiment fier que le NPD ait choisi d’appuyer cette industrie florissante. »

Le NPD est déterminé à prendre des mesures immédiates pour encourager la création d’emploi dans les petites entreprises et pour bâtir une économie équilibrée et croit que ce projet de loi va dans ce sens.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Les conservateurs proposent des réformes dans le régime de congé parental

Les conservateurs fédéraux proposent trois réformes de l'assurance emploi qui, selon eux, rendraient les congés parentaux plus flexibles pour les familles d'aujourd'hui. Garnett Genuis, porte-parole conservateur en matière d'emploi, et trois autres députés conservateurs ont tenu une conférence de presse à Ottawa, jeudi, pour dévoiler leurs ...

Publié hier à 16h00

Plus de 42 000 violations de données ont été recensées à l'Agence de revenu du Canada

L'organisme fédéral de protection de la vie privée indique que plus de 42 000 violations de données ont été recensées à l'Agence du revenu du Canada depuis 2020, dans des cas d'accès ou de modification sans autorisation de renseignements personnels de contribuables. Dans un rapport spécial déposé au Parlement, le commissaire à la protection de la ...

Publié le 6 mai 2026

Les libéraux de Carney demeurent indécis sur l'extension de l'aide médicale à mourir

Le premier ministre Mark Carney a indiqué qu'il ne se prononcerait pas pour l'instant sur la question de savoir si les personnes souffrant uniquement d'une maladie mentale devraient pouvoir bénéficier de l'aide médicale à mourir. Un comité parlementaire composée de sénateurs et de députés examine actuellement si le pays est prêt à étendre l'aide ...