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24 janvier 2020 - 11:00

Pour partager les coûts générés par la croissance immobilière

À St-Colomban, un système de contributions mis en place pour les nouvelles constructions

Par Salle des nouvelles

C'est une première au Québec. Le conseil municipal de Saint-Colomban a adopté cette semaine un règlement prévoyant le paiement d’une contribution destinée à financer l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. Cette mesure, rendue possible par les modifications législatives apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, vise à partager les coûts générés par la croissance immobilière.

« Comme ville résidentielle avec peu de commerces, aucune industrie et une population en croissance, il importait de prendre des mesures pour faire face à la pression générée par les futures constructions, explique le maire de Saint-Colomban, Xavier-Antoine Lalande. Il nous faudra par exemple élargir certaines rues, construire un garage municipal, ajouter une bibliothèque ainsi que des infrastructures récréatives. Ces investissements sont requis en prévision de l’augmentation anticipée de population et de véhicules. Les citoyens actuels de Saint-Colomban n’ont pas réclamé cette croissance. Par souci d’équité, et parce que les modifications législatives mises en place par Québec nous ont pavé la voie, notre conseil municipal a saisi l’opportunité de partager les coûts de cette croissance. » Pour lui, les investissements prévus permettront de rehausser l’attrait et la valeur des projets résidentiels.

5 994 $ par unité d'habitation

Sauf exception, le règlement vise la construction ou l’ajout d’unités additionnelles de logement ainsi que le réaménagement d’un bâtiment en lien avec la migration d’un usage commercial, industriel ou institutionnel vers un usage résidentiel. La contribution pour chaque unité d’habitation est fixée pour 2020 à 5 994 $ et indexée annuellement à l’indice des prix à la consommation. Cette somme est exigée lors de la délivrance du permis de construction.

L’ensemble des sommes recueillies par le biais des contributions seront réservées dans un fonds dédié exclusivement à financer les infrastructures et les équipements municipaux spécifiquement énumérés au règlement, dont la valeur totale est estimée à 43,8 M$. Cette somme a servi de base de calcul à la fixation du montant de la contribution : 19 % seront assumés par les contributions, soit 8,2 M$ répartis également entre les 1 364 unités d’habitation pouvant potentiellement être construites sur le territoire.

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