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Enregistrement et médaille obligatoires

La Ville de Blainville resserre sa réglementation sur les animaux

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21 septembre 2020
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Par Salle des nouvelles

Le conseil municipal de Blainville, dans un souci de renforcer le contrôle animalier sur son territoire ainsi que la sécurité des personnes, a adopté le règlement 1620.

En 2018, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en  place d’un encadrement concernant les chiens et en décembre 2019, il entérinait le règlement d’application de cette loi qui encadre non seulement les chiens potentiellement dangereux, mais également tous les chiens du Québec afin d’assurer la protection du public.

« Le règlement 1620 modifie substantiellement les éléments relatifs aux animaux de compagnie tout en y intégrant les éléments de la Loi 128 et de son règlement d’application sur les chiens dangereux. Rappelons qu’il y a eu 45 incidents impliquant des chiens à Blainville entre 2010 et 2018. À titre de municipalité québécoise no 1 pour sa qualité de vie, même si l’ancien règlement contenait des mesures sévères, Blainville se doit de veiller à la sécurité de ses citoyennes et citoyens », a déclaré le maire Richard Perreault.

La Ville souhaite également assurer un contrôle animalier éthique et sécuritaire et limiter la prolifération des animaux errants sur le territoire.

Principaux éléments du règlement 1620

Les principaux éléments se retrouvant dans le règlement 1620: le premier concerne le nombre d’animaux par propriété, limité à quatre, dont un maximum de trois chiens ou trois chats. Une personne qui gardait déjà plus d’animaux qu’autorisé avant l’adoption du règlement doit obtenir un permis spécial de la Ville. Dans un sondage réalisé par la firme Aramis en mars 2019 auquel ont répondu 854 citoyennes et citoyens blainvillois, 74% appuient cette mesure.

Ensuite, dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre.

Il est maintenant obligatoire, en vertu des règlements provincial et municipal, pour tous les chiens de 20 kg et plus, de porter un licou (harnais de tête) ou un harnais sur poitrail lorsqu’ils circulent dans les lieux publics (rues, parcs, espaces verts, etc.).

Le contrôle des chiens jugés à risque, potentiellement dangereux ou dangereux à la suite d’incidents est renforcé selon les obligations contenues dans le règlement d’application de la Loi 128 (appui de 85% dans le sondage de 2019).

En vertu du règlement provincial, l’enregistrement et le port de la médaille pour tous les chiens du territoire sont obligatoires. Les chats doivent également être enregistrés et porter la médaille.

Enfin, le règlement rend obligatoire la stérilisation des chats de six mois et plus afin d’éviter la prolifération d’animaux (appui de 65% dans le sondage de 2019).

Enregistrement et médaille obligatoires pour les chiens et chats

« Comme mentionné, la Loi 128 et son règlement d’application rendent l’enregistrement et le port obligatoire de la médaille pour les chiens. Les chats sont également assujettis à cette obligation dans le règlement municipal », a mentionné le président de la commission de la sécurité publique, Serge Paquette.

L’enregistrement des chiens et des chats est valide pour toute la vie de l’animal. Pour enregistrer son chien ou son chat, il y a deux options : remplir un formulaire en ligne et recevoir la médaille par la poste (25$ + 3 $ de frais de poste) ou encore se rendre chez un partenaire autorisé pour remplir le formulaire, enregistrer un animal et recevoir la médaille (25$). La Ville de Blainville resserre sa réglementation sur les animaux. Rendez-vous sur la page : blainville.ca/animaux pour plus d’informations.

Les sommes recueillies pour l’enregistrement servent uniquement à payer les coûts d’opération par la SPCA et pour produire les médailles.

Licou et harnais de poitrail obligatoire pour les plus de 20 kg

Suivant le règlement provincial, le règlement municipal 1620 rend obligatoire le port d’un licou ou un harnais de poitrail pour les chiens de plus de 20 kilogrammes.

« Le licou est un harnais que l’on place sur la tête d’un animal afin de le contrôler efficacement. Le licou n’est pas une muselière et n’empêche pas le chien de respirer librement. Ce dispositif augmente l’efficacité de la laisse et octroie un meilleur contrôle au gardien. Le licou a aussi pour effet de calmer le chien », a ajouté la vice-présidente de la commission de la sécurité publique, Michèle Murray.

Quant au harnais de poitrail, il a la particularité de s’attacher à l’avant au niveau du poitrail et non sur le dos comme avec les harnais classiques. Ce type de harnais est conçu pour décourager doucement les chiens de tirer puisqu’il sert à retenir les mouvements brusques sans pour autant lui faire mal.

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est favorable à ces équipements qui augmentent la protection des citoyens tout en respectant le bien-être de l’animal. Notons que le règlement 1620 renferme également plusieurs articles relatifs au bien-être et à la protection des animaux.

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