Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec afin d’assurer que l’argent des Québécois et des Québécoises serve exclusivement à financer les priorités émises par le Québec.  

« C’est à nous que reviennent le droit et la responsabilité d’aménager notre propre société selon nos priorités. La nation québécoise n’a pas à se faire dire quoi faire ni comment investir l’argent de ses impôts par le gouvernement canadien. C’est pourquoi je dépose un projet de loi qui assure au Québec un droit de retrait avec pleine compensation lorsqu’Ottawa crée des programmes fédéraux qui se mêlent des compétences exclusives du Québec. La population québécoise est amplement capable de déterminer comment répondre à ses besoins et comment assurer son avenir », a déclaré le député de La Prairie et leader parlementaire du Bloc Québécois, Alain Therrien.

Le projet de loi C-301 a deux effets. Premièrement, il exempte le Québec des normes que le fédéral édicte dans la Loi canadienne sur la santé. « Le rôle du fédéral en santé se limite à transférer de l’argent au Québec. Nous n’avons pas besoin de normes canadiennes de soins de longue durée pour les aînés, nous avons besoin de notre juste part de l’argent que nous payons comme contribuables pour mieux financer les soins. Moins de paternalisme, plus d’argent. C’est aussi simple que ça », fait valoir la députée bloquiste de Thérèse-De Blainville, Louise Chabot.  

Nouvelle disposition dans la loi

Deuxièmement, le projet de loi du leader parlementaire du Bloc Québécois introduit une nouvelle disposition dans la Loi sur les arrangements fiscaux avec les provinces afin de permettre au Québec ainsi qu’aux provinces de se retirer avec pleine compensation des programmes fédéraux dans des domaines qui relèvent de leur compétence exclusive. 

« Alors que les coûts explosent dans les domaines qui relèvent du Québec comme la santé et l’éducation, le fédéral utilise cette conjoncture pour dicter au Québec ses priorités s’il souhaite ravoir une partie de l’argent que les Québécois paient en impôts au gouvernement canadien. Il va même jusqu’à tenter d’accaparer carrément des compétences relevant du Québec », a déclaré le député de Rivière-des-Mille-Îles, Luc Desilets.

« Le gouvernement du Québec et son Assemblée nationale ne sont pas des sous-traitants du fédéral, mais bien les représentants que le peuple québécois a lui-même choisis pour répondre à ses besoins et à ses aspirations. Le projet de loi du Bloc Québécois mettra fin à ce fédéralisme prédateur qui nuit à notre autonomie nationale », a conclu le député de Mirabel, Simon Marcil.