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Dépôt du projet de loi

État d'urgence sanitaire: Québec veut conserver certains pouvoirs

durée 15h00
16 mars 2022
Léa Arnaud
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Léa Arnaud, Journaliste de l’Initiative de journalisme local

Bien que « pour la population, l’urgence sanitaire est finie », le gouvernement du Québec veut se garder une marge de manoeuvre sur la question d'ici la fin de l'année, a indiqué le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé.

C’est ce matin que le gouvernement Legault a déposé ce projet de loi comprenant huit articles auprès des élus. Celui-ci devra faire l’objet de consultation avant d’être voté d’ici la fin du mois d’avril.

Un peu plus tard, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a tenu une conférence pour expliquer la démarche. 

Ce dernier a rappelé que les mesures « populationnelles [sic]» sont presque toutes enlevées à ce jour, sauf le masque. « Donc ça ne touche plus vraiment les gens », a-t-il dit. Désormais, il s’agit plutôt de mesures opérationnelles qui permettraient de se tenir prêts à affronter une sixième vague à l’automne, s’il devait en avoir une.

Des mesures opérationnelles jusqu’au 31 décembre
Le gouvernement du Québec a réalisé un projet de loi afin de pouvoir conserver certaines mesures opérationnelles « temporaires, mais essentielles » pour la transition à la vie sans pandémie.

En éducation, Christian Dubé a relevé la possibilité de former les élèves à distance, une façon de faire qui n’était pas permise avant, tout comme l’emploi de retraités pour travailler dans le milieu. Ces deux mesures-là resteraient donc en place jusqu’au 30 juin prochain.

Dans la catégorie des opérations, le but de conserver certaines facilités est d’être plus agiles pour pouvoir agir rapidement en cas de troisième vague. Il s’agit notamment de l’emploi de professionnels pour la vaccination et le dépistage, mais aussi du maintien de certains contrats pour le stock d’équipements de protection individuelle par exemple. 

Des discussions doivent également avoir lieu avec le personnel de la santé à propos de la télé-médecine que le gouvernement tient à garder en place. 

Le 31 décembre a été choisi comme date butoir pour deux raisons. D’abord, parce que cela correspond à la fin de l’automne, saison où il aurait pu y avoir une sixième vague. Aussi, car cela permet au gouvernement d’avoir le temps de régler certaines situations. Particulièrement le fait qu’avant, seulement cinq types de travailleurs pouvaient vacciner alors qu’il y en a maintenant 30 et qu’on a besoin de toutes ces personnes pour continuer la vaccination contre la COVID-19.

Impossible de faire marche arrière
Un article du projet de loi prévoit également que, lorsqu’un décret est enlevé, permettant ainsi l’allègement de mesures sanitaires, il est alors impossible pour le gouvernement de revenir en arrière sans adopter un nouveau décret.

Par exemple, s’il est annoncé que le masque peut être enlevé, alors il ne pourra pas être de nouveau obligatoire. Tout comme c’est le cas présentement pour le passeport sanitaire qui n’est plus obligatoire depuis le 12 mars. 

« On ne pourra plus, à moins de refaire une mesure d’urgence, mettre le passeport vaccinal obligatoire pour certains lieux.  Mais la Santé publique, dans quelques mois, pourrait le recommander sans qu’il soit obligatoire », a conclu M. Dubé.

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