Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 10h28
2 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Québec dépose un projet de loi qui ouvre la porte à la séquestration de CO2

Québec a déposé un projet de loi, jeudi, qui vise à encadrer, pour la première fois, la séquestration géologique du carbone au Québec. Le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes entreprises, Samuel Poulin, a déposé le projet de loi 17 afin «d'encadrer la recherche et l'exploitation de réservoirs souterrains». Si ce projet est ...

Publié hier à 14h00

L'augmentation des dépenses en défense devrait ajouter 63 G$ au déficit d'ici 2035

L'organisme parlementaire chargé de surveiller les dépenses publiques estime que le projet du premier ministre Mark Carney de consacrer l'équivalent de 5 % du PIB à la défense d'ici 2035 entraînera une augmentation du déficit budgétaire fédéral de 63 milliards $ en 2035. Un rapport du directeur parlementaire du budget, Jason Jacques, estime que ...

Publié le 4 février 2026

Ottawa reste opposé à l'acquisition d'armes nucléaires, malgré une suggestion

Le ministre de la Défense David McGuinty affirme que le Canada reste opposé à l'acquisition d'armes nucléaires, malgré la suggestion d'un ancien chef militaire selon laquelle Ottawa ne devrait pas exclure cette possibilité. M. McGuinty a déclaré que le Canada avait signé des traités internationaux s'opposant explicitement à la prolifération des ...