Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 12h00
25 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le gouvernement Legault veut accélérer les projets «d’envergure nationale»

Inspiré par le premier ministre canadien Mark Carney, le gouvernement Legault va déposer mardi un projet de loi pour accélérer les autorisations pour les «projets prioritaires d’envergure nationale». Le premier ministre François Legault a justifié la nécessité d'une telle pièce législative par le contexte d’incertitude économique créée par le ...

Publié le 8 décembre 2025

Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

Le gouvernement Legault veut autoriser plus rapidement les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée. Le ministre de l'Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers pour l'autorisation des projets industriels, ...

Publié le 5 décembre 2025

Une troisième défaite du Oui serait «terrible» pour le Québec, dit Legault

Le premier ministre François Legault met en garde les Québécois contre l’élection d’un gouvernement dirigé par Paul St-Pierre Plamondon, rappelant que le chef péquiste veut absolument faire un troisième référendum et qu’une autre défaite du camp du Oui serait «terrible» pour le Québec. «J'entends beaucoup de souverainistes me dire: “il ne faut ...