Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau
Photo: La Presse Canadienne
durée

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent
Publié hier à 18h00

Rapport de la Commissaire: Québec dépense trop en santé et les services diminuent

Le gouvernement dépense trop en santé en fonction de son PIB et la quantité des services de santé diminue. C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, publié jeudi. Durant la période analysée, de 2015 à 2023, « la croissance moyenne des dépenses publiques de santé et de services ...

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035
Publié hier à 15h00

Québec revoit à la baisse sa cible de ventes de véhicules électriques pour 2035

Le gouvernement du Québec assouplit ses objectifs concernant les ventes de véhicules électriques: il souhaite désormais atteindre une cible de 80 % en 2035, plutôt que 100 % tel que prévu. L'automne dernier, le gouvernement caquiste avait déjà reculé sur sa volonté d'interdire la vente de véhicules à essence à partir de 2035. Bernard ...

Projets pédagogiques particuliers: Sonia LeBel revoit les critères de sélection
Publié hier à 12h00

Projets pédagogiques particuliers: Sonia LeBel revoit les critères de sélection

À compter de la rentrée 2027-2028, les écoles primaires ne pourront plus utiliser les résultats scolaires comme mécanisme de sélection pour l'admission à un projet pédagogique particulier (PPP), un profil ou une concentration. Au secondaire, on devra viser à «réduire ou éliminer» les critères fondés sur la performance scolaire et ...