Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Taxe carbone: Bernard Drainville veut rembourser les agriculteurs

Bernard Drainville continue de chasser en terre conservatrice. Le candidat à la succession de François Legault propose «un remboursement complet et permanent» de la taxe carbone aux entreprises agricoles. «Nos producteurs paient trop cher le prix de la taxe carbone et leur croissance est limitée par une réglementation excessive. Il est primordial ...

Publié le 19 février 2026

Motion contre un pipeline qui traverserait le Québec: les partis se positionnent

Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont voté en faveur d’une motion qui s’oppose à un projet de pipeline qui traverserait le Québec, alors que la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) ont voté contre. Le député solidaire de Taschereau, Étienne Grandmont, a déposé une motion jeudi pour demander que ...

Publié le 18 février 2026

Constitution: Christine Fréchette pourrait retirer l’article sur l’avortement

La candidate à la succession de François Legault, Christine Fréchette envisage de retirer le controversé article 29 du projet de constitution du Québec qui vise à protéger le droit à l’avortement. «Je pense que s'il n'y a pas de soutien aucun, il va falloir soit le libeller autrement ou le retirer», a affirmé Mme Fréchette en mêlée de presse ...