Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 14h28

Le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, décède à l'âge de 46 ans

Le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau, est décédé subitement au cours des dernières heures. Il n'était âgé que de 46 ans. L’information a été confirmée par la Ville de Mirabel qui, dans un communiqué, indique seulement que «tout porte à croire que ce serait de cause naturelle». Patrick Charbonneau avait indiqué à la fin du mois d’avril ...

Publié hier à 12h00

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...

Publié le 27 juin 2025

Des organismes communautaires envoient une mise en demeure à Carmant et LeBel

Dans le contexte d'une saga concernant un financement de 10 millions $ qui dure depuis à peu près un an, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a envoyé une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ainsi qu'à Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor. La ...