Projet de loi
Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens.
Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur.
S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien.
Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles.
Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage.
Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.
Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement.
La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Fréchette fait le point sur les droits de douane
Les ténors du gouvernement Fréchette et les principaux acteurs économiques du Québec sont réunis jeudi à Montréal pour faire le point sur les nouveaux droits de douane américains de 50 % qui pourraient entrer en vigueur la semaine prochaine. Au début de cette rencontre à huis clos, à laquelle les médias ont eu accès aux cinq premières ...
LIRE LA SUITE
Les nouveaux droits de douane pourraient créer des tensions entre les provinces
Des experts préviennent que l'imposition de nouveaux droits de douane américains pourrait semer la discorde entre les provinces canadiennes, permettant ainsi aux États-Unis d'exploiter les griefs régionaux pour imposer des concessions commerciales. Ces droits de douane, que le président Donald Trump menace d'imposer la semaine prochaine, ...
LIRE LA SUITE
Geneviève Cotnam est nommée juge en chef de la Cour d'appel du Québec
Le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Geneviève Cotnam comme nouvelle juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Elle succédera à Manon Savard, qui a quitté ses fonctions le 10 août pour devenir juge surnuméraire. Mme Cotnam est juge à la Cour d'appel du Québec depuis 2018. Elle a fait partie des juges qui avaient ...
LIRE LA SUITE