Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 7 novembre 2025

Alerte: les libéraux survivent à un deuxième vote de confiance

Le gouvernement libéral minoritaire a survécu à un deuxième vote de confiance sur le budget, vendredi après-midi, les conservateurs ayant voté contre une motion du Bloc québécois visant à le rejeter. La Chambre des communes a enregistré un vote de 307 voix contre la motion du Bloc et de 30 voix pour. Plus de détails à venir.

Publié le 7 novembre 2025

Loi 2: les spécialistes demandent à la Cour de confirmer l'interprétation du PGQ

Revirement de situation, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, alors que la demande de sursis provisoire des médecins spécialistes, qui cherchaient à faire suspendre des dispositions de la loi 2 du ministre Christian Dubé, n’a jamais été abordée. Avant même que ne commence la débat, l’avocat de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ...

Publié le 6 novembre 2025

Les accès à la résidence permanente pour raisons humanitaires se resserrent

Le gouvernement fédéral réduit le nombre de places disponibles dans ses programmes de résidence permanente pour réfugiés pour l'an prochain. Le plan actualisé des niveaux d'immigration prévoit 49 000 places pour les réfugiés souhaitant obtenir la résidence permanente en 2026, contre environ 58 000 cette année. Le Conseil canadien pour les ...