Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 28 mai 2026

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités. M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur ...

Publié le 28 mai 2026

Tarification de l'eau: le Québec est mûr pour une réflexion

Le Québec est mûr pour une réflexion sur l'utilisation de l'eau potable et sa tarification. C'est ce qu'a laissé entendre jeudi le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin. En commission parlementaire, il a évoqué des exemples où le recours à des compteurs d'eau avait permis de réduire de façon importante la consommation d'eau, ce qui ...

Publié le 28 mai 2026

Biodiversité: la ministre Déry est sceptique sur l’objectif des 30 % en 2030

La nouvelle ministre de l’Environnement, Pascale Déry, doute qu’il soit possible de protéger 30 % du territoire québécois d'ici 2030, un engagement qui découle de la COP15 sur la biodiversité tenue à Montréal en 2022. Actuellement, le Québec protège environ 18 % de son territoire, soit 1% de plus qu’en 2020. «Est-ce réaliste» d’aller «chercher ...