Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


11 juillet 2024

Le Canada signe un «pacte de glace» avec la Finlande et les États-Unis

De hauts responsables des gouvernements canadien et américain affirment qu'un nouvel accord trilatéral avec la Finlande aidera les alliés à construire des brise-glaces pour protéger l'Arctique. Le «pacte de glace», comme on l’appelle, vise à renforcer les capacités de construction navale des trois pays afin de dissuader les ambitions russes et ...

11 juillet 2024

Rosemère demande à la MRC de modifier son schéma d'aménagement

Nous reproduisons ici l'intégrale d'un communiqué adressé à la MRC de Thérèse-De Blainville, par la municipalité de Rosemère. La Ville de Rosemère effectue un pas de plus vers la réalisation d’un des pans importants de sa planification stratégique en demandant officiellement à la MRC Thérèse-De Blainville de modifier son schéma ...

10 juillet 2024

Loi 21: le juge Mahmud Jamal accepte la demande de Québec de se récuser

Le juge de la Cour suprême du Canada Mahmud Jamal a accepté de se récuser dans le dossier de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État, comme le demandait le procureur général du Québec. Dans une lettre datée de mardi, rapportée d'abord dans les médias de Québecor, le juge Jamal soutient qu'il n'existe «aucun fondement ...