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La loi pourrait être adoptée dans les prochains jours

«Géants du web»: le gouvernement a l'appui du Bloc et du NPD pour répondre au Sénat

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20 juin 2023
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement n'aura vraisemblablement pas de difficulté à renvoyer promptement au Sénat le projet de loi C-18 visant à forcer les «géants du web» à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs articles et reportages.

Les libéraux de Justin Trudeau pourront compter sur l'appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) et du Bloc québécois pour entériner la motion qu'ils proposent pour répondre à la dizaine d'amendements soumis par les sénateurs.

Les deux partis d'opposition ont confirmé leur intention, ce qui assure que la motion, débattue lundi, sera adoptée à la majorité. Cela rapproche d'autant plus le projet de loi de sa ligne d'arrivée pour qu'il devienne réalité au cours des prochains jours.

Avec la motion, la Chambre s'apprête à rejeter «respectueusement» deux amendements précisant que les négociations entre médias et plateformes du numérique doivent porter sur «la valeur que chaque partie tire du contenu de nouvelles» et de ce qui doit faire l'objet d'un transfert.

Sans la modification, cette «valeur», qui peut être monétaire ou autre, ne sera mentionnée comme devant être considérée qu'au stade de l'arbitrage du cadre de négociations qui sera mis en place avec le projet de loi C-18.

Ce cadre de négociations en trois étapes est prévu de s'enclencher après une période durant laquelle Google et Meta pourront s'entendre volontairement avec un éventail de joueurs, y compris des médias locaux, pour en être exemptés. L'arbitrage est le dernier élément du cadre de négociations.

Aux yeux du gouvernement, les amendements concernant la «valeur» «minent les objectifs» du projet de loi et «réduisent la portée du processus de négociation et des facteurs clés qui guident les décisions d'arbitrage de l'offre finale», peut-on lire dans la motion proposée par les libéraux.

Dans une déclaration écrite, le ministre du Patrimoine canadien et parrain du projet de loi aux Communes, Pablo Rodriguez, insiste sur le fait qu'il accepte «une grande majorité des amendements» adoptés par la Chambre haute.

«Comme promis, on accepte les amendements qui font en sorte que les géants du web payent leur juste part pour les nouvelles locales, régionales et nationales qu'ils utilisent sur leurs plateformes et on refuse ceux qui minent les objectifs du projet de loi», écrit-il.

Appelé à commenter les amendements à son arrivée à la période des questions, le porte-parole bloquiste en matière de Patrimoine, Martin Champoux, s'est dit «généralement satisfait» des changements proposés par le Sénat.

«Pour l'instant, l’urgence c’est que C-18 soit adopté, a-t-il déclaré lors d'une brève mêlée de presse. On va certainement appuyer le gouvernement dans sa réplique au Sénat.» 

Les néo-démocrates ont également confirmé à La Presse Canadienne qu'ils voteront en faveur de la motion de M. Rodriguez. Les conservateurs n'avaient pas fait part de leurs intentions au moment de publier, mais ils se sont opposés au projet de loi C-18 depuis le début.

Une majorité de sénateurs ont donné la semaine dernière le dernier feu vert nécessaire pour le renvoi de la proposition législative à la Chambre des communes. Les deux Chambres doivent s'entendre sur la même version du texte législatif pour qu'il devienne loi.

Le gouvernement souhaite, avec ce projet de loi, obliger Google et Meta à conclure des ententes d'«indemnisation équitable» avec les médias canadiens selon plusieurs critères. Les deux entreprises du numérique s'y opposent vigoureusement.

———

Meta finance un nombre limité de bourses qui soutiennent les journalistes émergents à La Presse Canadienne. Ce texte n'a pas été rédigé par un boursier Meta.

Émilie Bergeron et Michel Saba, La Presse Canadienne

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