Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi provinciale

Locations illégales: le gouvernement québécois et Airbnb sont dans l'impasse

durée 18h00
3 août 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec et Airbnb sont en désaccord sur la façon d'identifier les annonces illégales de location à court terme qui persistent sur la plateforme à l'approche de la date limite pour que l'entreprise se conforme à la loi provinciale.

Les exploitants immobiliers locatifs du Québec proposant des séjours de 31 jours ou moins doivent afficher les numéros d'enregistrement de l'organisme de réglementation de l'industrie touristique de la province dans leurs annonces, une nouvelle loi obligeant les plateformes telles qu'Airbnb à commencer à vérifier ces numéros à partir du 1er septembre.

La loi a été présentée dans la foulée d'un incendie dans un immeuble du Vieux-Montréal, en mars, qui avait tué sept personnes, dont six séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

De faux numéros d'enregistrement tels que «000000» et «123456» sont toujours visibles dans plusieurs annonces Airbnb au Québec, tandis que l'entreprise et la province débattent de la meilleure façon de vérifier l'enregistrement des exploitants de location.

Airbnb fait valoir que les informations d'identification que le gouvernement délivre aux exploitants sous la forme d'un PDF peuvent être fabriquées et sont fastidieuses à vérifier. Les responsables provinciaux préviennent que l'entreprise risque des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour chaque numéro frauduleux restant sur son site web après le 1er septembre.

L’Association Hôtellerie du Québec (AHQ) a d'ailleurs déploré que la plateforme tarde à mettre en place de nouvelles règles.

«S’il n’y a pas d’inspecteurs sur le terrain, s’il n’y a pas d’amendes qui sont données aux locateurs non conformes et aux plateformes qui acceptent de publier des annonces illégales, ça transmet un très mauvais signal», a soutenu Véronyque Tremblay, présidente et directrice générale de l'AHQ, dans un communiqué.

«Une loi qui a des dents, il faut qu’elle morde de temps en temps pour envoyer un message clair», a-t-elle ajouté, reconnaissant toutefois qu'il y a en ce moment une «période de transition».

Entre-temps, Montréal a annoncé qu'elle déployait des escouades d'inspecteurs dans trois arrondissements centraux – Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et Le Sud-Ouest – pour identifier les locations à court terme non autorisées et infliger des amendes, dans le but de remettre les logements sur le marché de la location à long terme.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Un premier pas positif du gouvernement fédéral vers la réglementation de l'IA

Des défenseurs de la sécurité dans le domaine de l’intelligence artificielle estiment que la nouvelle loi fédérale sur les robots conversationnels constitue un premier pas dans la bonne direction. Wyatt Tessari L’Allié, de l’organisation Gouvernance et sécurité de l’IA Canada, indique que l’efficacité de ce projet de loi sur la sécurité numérique ...

Publié le 20 juin 2026

Ottawa impose des droits de douane de 10 % sur certains légumes en conserve

Le gouvernement fédéral impose un droit de douane temporaire de 10 % sur certaines conserves de légumes importées afin de soutenir les producteurs de légumes nationaux. Le ministère des Finances indique que cette mesure vise à répondre aux circonstances critiques et aux défis immédiats auxquels est confrontée l'industrie canadienne des légumes en ...

Publié le 20 juin 2026

Ottawa débloque 5,4 G$ pour les services de garde

Le gouvernement fédéral accorde aux provinces et aux territoires une enveloppe supplémentaire de 5,4 milliards $ sur deux ans au titre du programme national de garde d’enfants à 10 $ par jour, une aide que le ministre présente comme visant à stabiliser le programme. Ce programme, dont le déploiement a commencé à l’échelle nationale en 2021, ...