Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La mesure fiscale fédérale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

durée 12h00
18 octobre 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ils tirent des revenus sans y avoir de présence physique.

La taxe s'appliquerait aux entreprises dont les revenus annuels, à l’échelle mondiale, s’élèvent à 750 millions d’euros ou plus, toutes sources confondues. Elle s'appliquerait aussi aux entreprises canadiennes de services numériques dont les revenus annuels sont supérieurs à 20 millions $.

La mesure fiscale fédérale, mal reçue aux États-Unis, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquerait rétroactivement au 1er janvier 2022, si une convention multilatérale sur l’imposition des services numériques n'était pas conclue entretemps.

Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il préférait de loin l'approche multilatérale pour relever les enjeux fiscaux de l'économie numérique.

Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’efforce de parvenir à un tel accord international, la plupart des pays ont convenu cet été de reporter d’un an la mise en œuvre d’une telle taxe sur les services numériques.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


23 février 2024

Les libéraux et les néo-démocrates s'entendent pour l'assurance-médicaments

Les libéraux et les néo-démocrates se sont entendus sur un projet d’assurance-médicaments, au terme de négociations centrales à la survie de l’accord censé maintenir au pouvoir le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau jusqu’en 2025. Une source néo-démocrate bien au fait des discussions l’a indiqué  vendredi à La Presse Canadienne. Le réseau ...

23 février 2024

L'organisateur de la manifestation d'Ottawa poursuit le gouvernement fédéral

L’un des principaux organisateurs du soi-disant «Convoi de la liberté» poursuit le gouvernement du Canada pour avoir utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour geler ses comptes bancaires, arguant que cela a violé ses droits garantis par la Charte des droits et libertés pour protester contre les mesures liées à la COVID-19. Chris Barber, ...

22 février 2024

L'Assemblée nationale commémore les deux ans de la guerre en Ukraine

L'Assemblée nationale a commémoré jeudi les deux ans de la l'agression russe contre l'Ukraine. Le 24 février 2022, les forces de Moscou lançaient une offensive pour s'emparer rapidement de la capitale, Kyiv. Depuis le conflit a fait des centaines de milliers de morts, de blessés, de disparus et s'est transformé en guerre d'usure.  Une ...