Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Scène fédérale

Le projet de loi anti-scabs déposé, les syndicats applaudissent

durée 18h00
9 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre fédéral du Travail, Seamus O'Regan, a déposé jeudi un projet de loi qui interdira le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out — un projet attendu depuis des décennies par les syndicats.

Le projet couvrira également les employés qui font du télétravail depuis leur domicile ou qui travaillent à distance de l'établissement de leur employeur.

Le projet de loi comporte un important volet sur le maintien possible de certaines activités de l'entreprise, même durant une grève ou un lock-out, pour des raisons de santé et de sécurité, par exemple s'il y a un risque environnemental ou un risque de détérioration de l'équipement.

Il prévoit que dès après l'émission de l'avis de négociation, les parties patronale et syndicale auront 15 jours pour s'entendre sur ce maintien de certaines activités, le cas échéant.

Si les parties ne parviennent pas à s'entendre, il appartiendra au Conseil canadien des relations industrielles de trancher. Il aura 90 jours pour ce faire. Entre-temps, une  grève ou un lock-out ne pourra être déclenché.

Le projet de loi, qui amende le Code canadien du travail, prévoit aussi la possibilité d'amendes pouvant aller à 100 000 $ par jour en cas d'emploi de briseurs de grève.

Il concerne les entreprises de juridiction fédérale, comme les institutions financières, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport maritime, le transport aérien, le transport interprovincial et international.

La loi fédérale ira donc plus loin que la loi québécoise, alors que le Québec avait été précurseur en la matière, en adoptant une telle loi dans les années 1970, pour calmer les tensions et la violence aux abords des piquets de grève.

Au Québec, la question de la portée des dispositions anti-scabs en cas de télétravail s'est retrouvée à quelques reprises devant les tribunaux.

Plusieurs syndicats présents à la conférence de presse du ministre ont applaudi au dépôt du projet de loi, après des années de promesses et de projets de loi présentés par des partis d'opposition qui n'avaient jamais abouti. 

La présidente nationale d'Unifor, Lana Payne, y a vu «un jour important et historique pour les travailleurs au Canada».

La présidente de la FTQ, Magali Picard, s'est dite «extrêmement heureuse» du dépôt tant attendu du projet de loi et a dit souhaiter que le Québec s'inspire maintenant de la loi fédérale.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Les ingénieurs du gouvernement amorcent une grève du temps supplémentaire et de soir

Les ingénieurs de l'État viennent d'amorcer une «grève du temps supplémentaire»; ils refusent de travailler après 15h30, ainsi que les fins de semaine. Ces 2000 travailleurs sont membres de l'Association des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) — un grand syndicat indépendant des centrales. Ils travaillent au ministère des Transports, à ...

durée Hier 10h00

La commission Relève Blainville se renouvelle avec trois jeunes citoyennes

La commission Relève Blainville a accueilli trois jeunes citoyennes afin qu'elles aident à faire des recommandations aux élus et mettre en oeuvre des projets pour la clientèle âgée de 16 à 29 ans. Dans son dernier appel de candidatures destiné à pourvoir trois postes vacants, la commission ciblait cette tranche d'âge. Ainsi, Tala Cheyab et ...

durée Hier 9h00

Menaces tarifaires: François Legault effectuera une première visite à Washington

Le premier ministre François Legault s'envole pour Washington, où il participera cette semaine à une mission spéciale du Conseil de la fédération. Les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux y feront une série de rencontres, afin de «plaider en faveur du maintien de solides relations entre le Canada et les États-Unis». Ils comptent ...