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Commission d'enquête

Ottawa veut consulter avant de mettre à jour la Loi sur les mesures d'urgence

durée 12h00
6 mars 2024
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral est ouvert à d'éventuelles modifications à la Loi sur les mesures d'urgence, mais il veut d'abord mener de larges consultations sur la loi qu'il a invoquée pour réprimer les manifestations du «convoi de la liberté» il y a deux ans.

Dans sa réponse finale mercredi à une commission d'enquête, le gouvernement libéral décrit également les mesures qu'il prend pour améliorer la circulation des renseignements et protéger les principaux corridors de transport.

Cependant, le gouvernement minimise la nécessité d'adopter bon nombre des changements suggérés par la commission aux protocoles policiers.

Le juge Paul Rouleau a formulé 56 recommandations, dont près d’une vingtaine précisément liées à la Loi sur les mesures d'urgence elle-même.

Début février 2022, le centre-ville d'Ottawa a été assiégé par des manifestants, dont beaucoup se trouvaient à bord de gros camions, qui sont arrivés en ville à partir de la fin janvier. Initialement présenté comme une manifestation contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, le rassemblement a attiré des personnes ayant divers griefs contre le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement.

Les protestations se sont étendues et des camions ont bloqué les principales routes vers les États-Unis à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta.

 

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