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Financement du transport collectif

Taxe sur l'immatriculation: les villes dénoncent des frais «prohibitifs»

durée 18h00
30 avril 2024
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Par La Presse Canadienne

Les municipalités dénoncent des frais administratifs «prohibitifs» liés à la taxe d’immatriculation destinée au financement du transport collectif.

En décembre, le gouvernement du Québec a fait adopter une loi qui permet aux villes de taxer les véhicules en fonction de leur consommation d’essence.

«Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de ce pouvoir doivent conclure des ententes de perception avec la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Or, les frais administratifs imposés par la SAAQ sont prohibitifs», peut-on lire dans le mémoire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, ne comprend pas la raison d'être de ces frais.

«Ça ne fonctionne pas. Donc il est clair que ça va prendre des réajustements», lance celui qui est aussi maire de Varennes. Selon M. Damphousse, les petites municipalités auront beaucoup de difficulté à dégager des sommes avec de tels frais.

«Les frais de mise en œuvre pour les MRC et villes voulant mettre en place une taxe sur l’immatriculation en 2025 sont de 202 202 $. À ce montant s’ajoutent des frais annuels de gestion de 2 % des taxes perçues, avec un montant plancher de 60 000 $. Un pourcentage très important des revenus générés par une éventuelle taxe sera versé en frais administratifs, ce qui réduit le potentiel réel de cet outil qui doit pouvoir être utilisé partout au Québec», explique-t-on dans le mémoire.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

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