Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Occupation d'Ottawa par des manifestants en février 2022

Loi sur les mesures d'urgence: un comité parlementaire tarde à remettre son rapport

durée 09h00
6 mai 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un comité parlementaire doit reprendre bientôt la rédaction d'un rapport sur l'utilisation de la Loi des mesures d'urgence lors de l'occupation d'Ottawa par des manifestants antigouvernementaux en février 2022.

Le document devait être présenté en décembre... 2022.

Ce travail a été retardé après la décision des membres du comité de traduire tous les documents présentés lors de la commission d'enquête sur ces événements.

Le coût de la traduction, qui pourrait s'étendre sur des années, pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars.

Les membres du comité ont reçu un index des documents, lequel compte lui-même plusieurs centaines de pages.

Ils ont finalement décidé d'entreprendre la rédaction du rapport pendant que des documents qu'ils avaient réclamés sont traduits.

Le sénateur Peter Harder dit que personne ne retient son souffle dans l'attente du rapport, mais accélérer le processus ne serait pas une mauvaise idée.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 13 mars 2026

Ottawa va prolonger les permis de travailleurs temporaires pour un maximum d'un an

Ottawa répond à une demande de Québec et va permettre aux travailleurs étrangers temporaires de conserver leur permis de travail pour un maximum de 12 mois supplémentaires. «Le gouvernement du Québec aura ainsi le temps d’examiner leur admissibilité à un Certificat de sélection du Québec avant qu’ils ne présentent une demande de résidence ...

Publié le 13 mars 2026

L'administration Trump ajoute le Canada aux enquêtes commerciales

L'administration Trump a étendu ses enquêtes commerciales à 60 pays, dont le Canada, afin de consolider la politique tarifaire du président. Le représentant américain au Commerce a annoncé en début de semaine l'ouverture d'enquêtes, en vertu de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce, contre l'Union européenne et quelques autres ...

Publié le 12 mars 2026

Le Canada n'est pas visé par les nouvelles enquêtes tarifaires américaines

L'administration Trump a lancé mercredi des enquêtes commerciales sur plusieurs pays afin de consolider les politiques tarifaires du président, après que la Cour suprême a rejeté ses précédentes tentatives de rééquilibrage du commerce mondial. Le Canada ne figure pas sur la liste des pays visés par les enquêtes du président Donald Trump en vertu ...