L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) de modifier les documents d’appel d’offres publics pour deux contrats visant la réalisation de travaux concernant la régulation automatique au sein de deux établissements scolaires afin que le coût total d’acquisition permette une réelle ouverture à la concurrence.

Bien que l’AMP ne remette pas en question le recours à plusieurs appels d’offres pour combler ses besoins, elle déplore l’effet restrictif des choix effectués par le CSSMI dans sa stratégie d’acquisition, lesquels ont pour conséquence de rendre l’appel à la concurrence artificiel. L’analyse de l’AMP a permis de constater que le CSSMI s’est basé sur des éléments qui ne permettent pas de déterminer, de manière quantifiable et mesurable, les coûts totaux d’acquisition. Par exemple, il a choisi d’établir le calcul de certains éléments — comme la licence de programmation, la formation continue, l’entreposage et l’infrastructure informatique — sur une période de 20 ans, alors qu’il est recommandé de le faire pour la durée du contrat. L’AMP considère que la période prise en compte par le CSSMI est trop longue et que le calcul du coût total d’acquisition ne peut s’appuyer sur des variables hypothétiques.

L’AMP rappelle qu’il est dans l’intérêt public que tous les soumissionnaires soient traités équitablement dans le cadre d’un processus transparent, et qu’ils aient la même possibilité d’accéder aux contrats publics dans un environnement de saine concurrence.

Ordonnance de l’AMP

En conséquence, l’AMP ordonne au Conseil d’administration du CSSMI de modifier, à la satisfaction de l’AMP, les documents d’appel d’offres publics identifiés au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec sous les numéros de référence 1829741 et 1835786 afin que le coût total d’acquisition permette une réelle ouverture à la concurrence.

Décisions antérieures similaires

L’AMP a déjà rendu deux décisions au regard de la stratégie d’acquisition du CSSMI. Il s’agit de l’ordonnance 2023-01, rendue le 15 mars 2023, et de l’ordonnance 2024-01, rendue le 10 mai 2024.