Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

COVID-19

Québec n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des amendes imposées lors de la pandémie

durée 16h15
30 juillet 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Plus de deux ans après que Québec eut levé la plupart de ses mesures de santé publique liées à la COVID-19, la province n’a récupéré qu’un peu plus du tiers des 68 millions $ qu’elle a imposés en amendes liées à la pandémie.

Le Québec a appliqué certaines des mesures de santé publique les plus strictes au pays pendant la pandémie et a été la seule province à imposer un couvre-feu à ses résidants. Depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, les autorités ont imposé près de 44 000 contraventions pour violation de la loi provinciale sur la santé publique, notamment pour rassemblement illégal, non-port de masque et non-respect du couvre-feu.

La grande majorité de ces contraventions ont été distribuées avant la fin de 2022 – la plupart des restrictions liées à la COVID-19 ont été levées au printemps de la même année.

Cependant, deux ans plus tard, le gouvernement tente toujours de récupérer les sommes des amendes. En date du 30 juin, le gouvernement avait récupéré 25,2 millions $, soit environ 37 % du total. Le montant moyen dû par contravention est d'environ 1500 $.

Cathy Chenard, porte-parole du ministère de la Justice du Québec, affirme que seulement 17 % des contrevenants ont plaidé coupable ou payé leur amende sans déposer de plaidoyer. Par ailleurs, 41 % ont tout simplement ignoré les contraventions et risquent d'être condamnés à payer par défaut. Finalement, 42 % ont plaidé non coupable, et certains de ces dossiers sont toujours en cours de traitement par le système judiciaire.

Maura Forrest, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 16h00

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités. M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur ...

Publié à 14h00

Tarification de l'eau: le Québec est mûr pour une réflexion

Le Québec est mûr pour une réflexion sur l'utilisation de l'eau potable et sa tarification. C'est ce qu'a laissé entendre jeudi le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin. En commission parlementaire, il a évoqué des exemples où le recours à des compteurs d'eau avait permis de réduire de façon importante la consommation d'eau, ce qui ...

Publié à 12h15

Biodiversité: la ministre Déry est sceptique sur l’objectif des 30 % en 2030

La nouvelle ministre de l’Environnement, Pascale Déry, doute qu’il soit possible de protéger 30 % du territoire québécois d'ici 2030, un engagement qui découle de la COP15 sur la biodiversité tenue à Montréal en 2022. Actuellement, le Québec protège environ 18 % de son territoire, soit 1% de plus qu’en 2020. «Est-ce réaliste» d’aller «chercher ...