La municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines est réprimandée par le ministère des Affaires municipales qui a observé diverses irrégularités dans l'octroi des contrats effectué de janvier 2009 à mai 2010.

Selon l'analyse des 45 dossiers sélectionnés, la vérification a permis de relever la division d'un contrat en deux contrats à deux occasions en février 2009. Ces morcèlements de contrat visaient la compagnie Fahey & associés ainsi que Genivar.

Le rapport du ministère indique également qu'il y a un cas où une dépense n'a pas été autorisée par le conseil et que le contrat a été « accordé de gré à gré ». Il s'agit de l'achat, en 2009, de quinze radios portatives chez Bell Mobilité pour un montant de plus de 60 000 $.

L'utilisation d'un mode d'adjudication inapproprié dans le cas de trois contrats aurait aussi fait défaut, notamment dans le cas où l'ancienne administration de « la Ville a accordé par invitation écrite un contrat pour des travaux d'entretien et de tonte de pelouse totalisant 109 065, 75 $, alors que les dispositions législatives prévoient pour l'octroi de ce type de contrat un appel d'offres public. »

Un contrat de services professionnels de plus 25 000 $ a également été accordé de gré à gré au comptable Paul Buissière pour la vérification des états financiers de la Ville en 2010. La trésorière a alors expliqué sa difficulté à trouver un comptable intéressé par un mandat de vérification à Sainte-Anne-des-Plaines. M. Buissière étant le seul intéressé, des consultations ont été faites auprès de villes avoisinantes afin de s'assurer de la compétitivité des prix.

Enfin, la vérification a permis d'identifier deux situations pour lesquelles la Ville n'a pas démontré, par des vérifications documentées et sérieuses, l'unicité d'un fournisseur. « D'autres manquements ont aussi été constatés, relativement à des aspects techniques de la loi ou à des pratiques de gestion. »

Le maire défend son administration

Le maire de Sainte-Anne-des-Plaines élu depuis novembre 2009, Guy Charbonneau, a indiqué qu'il s'agissait d'une tempête dans un verre d'eau. « Mon administration n'a rien à se reprocher », a-t-il indiqué. Celui-ci a d'ailleurs précisé que les personnes qui ont porté plaintes au ministère des Affaires municipales sont des sympathisants de son administration. Il compte néanmoins effectuer une conférence de presse, le 20 mai prochain.

Des recommandations spécifiques sont formulées dans le rapport et un suivi sera effectué. « Je vous demande de donner suite aux recommandations qui n'auraient pas encore été mises en œuvre et d'en faire rapport au ministère », inscrit le sous-ministre, Marc Lacroix, dans une lettre envoyée aux membres du conseil municipal le 12 mai dernier.

La vérification du ministère a fait suite au dépôt, en 2009, d'une plainte concernant l'octroi de certains contrats. Ces dérogations visaient spécifiquement des contrats octroyés à des entreprises œuvrant dans le domaine des services-conseils en communication et offrant des services d'impression.