Au cours des dix dernières années, la quasi-totalité des contrats de transport scolaire a été accordée de gré à gré dans les commissions scolaires (CS) du Québec, le recours à des appels d'offres faisant figure d'exception.

C'est ce que démontre le rapport 2010-2011 du Vérificateur général du Québec qui, en guise d'explication, indique que « les commissions scolaires ont des réticences à faire des appels d'offres, particulièrement parce qu'elles ont des préoccupations par rapport à la continuité de la qualité des services et à la sécurité des élèves ».

Toutefois, bien que cette pratique soit permise selon le Règlement sur le transport scolaire, « le fait de conclure des contrats de gré à gré ne favorise pas l'obtention du meilleur prix puisque les transporteurs ne sont pas mis en compétition ».

Les données du rapport parlent d'elles-mêmes. En ce qui a trait aux autobus de 12 rangées de banquettes, le coût défrayé par les CS varie entre 2,32 $ et 5,91 $ du kilomètre.

Une augmentation de 36 % en 10 ans

Qui plus est, le rapport permet de constater qu'en dix ans, le coût du transport scolaire a augmenté considérablement, alors que le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules, lui, a augmenté de façon beaucoup moins importante.

« Bien qu'une partie de l'augmentation du coût s'explique par l'inflation (23 % de 1998-1999 à 2008-2009), il est nécessaire que les CS analysent leur manière d'accorder les contrats, compte tenu des sommes en jeu », précise le vérificateur général.

À titre d'exemple, le coût des autobus de 12 rangées de banquettes, lequel comprend toutes les sommes versées aux transporteurs privés, y compris celles pour la compensation couvrant la hausse du prix du carburant diesel, a augmenté de 36 %, alors que le kilométrage a augmenté seulement d'un pour cent durant la même période.

Des améliorations possibles

La présidente de la Fédération des commissions scolaires, Josée Bouchard, indique que les coûts ne pourraient pas être les mêmes partout. « Il y a beaucoup de déterminants qui entrent en ligne de compte. » C'est d'ailleurs ce qu'on peut remarquer dans le tableau du rapport. Les commissions scolaires dont les véhicules effectuent les plus petites distances sont celles qui paient leurs kilométrages le plus cher.

Celle-ci explique également que les commissions scolaires procèdent de gré à gré pour protéger les économies locales puisque la majorité des transporteurs sont de petites compagnies. « Si on fonctionnait par appels d'offres, de gros consortiums pourraient offrir des prix intéressants et une fois qu'ils auraient pris le monopole, ils augmenteraient leurs prix. »

Du travail peut toutefois être fait; Mme Bouchard en est consciente. « On peut rechercher le meilleur coût possible et c'est ça qu'il faut retenir du rapport. Il ne faut pas penser qu'on remplit les poches de nos transporteurs. Il y a des négociations qui se font. »

Selon cette dernière, il semble que le rapport, déposé au début du mois, ait déjà trouvé écho au ministère de l'Éducation. « Mme Beauchamp a mis sur pied un comité qui va faire le point. On voit qu'on peut améliorer des choses et on s'est engagé à le faire », conclut-elle.