Revenu Québec procède actuellement à une enquête majeure relativement à deux réseaux composés de sociétés et d'individus qui se seraient livrés à des activités d'évasion fiscale dans le secteur de l'or.

L'opération vise l'exécution de plus de 70 mandats de perquisition dans neuf villes de la province, dont Rosemère. Plus de 175 enquêteurs de Revenu Québec ont été déployés afin d'exécuter ces mandats dans des lieux d'affaires, des résidences, des bureaux de comptables et des syndics de faillite.

Les transactions générées par ces activités totaliseraient 1,8 milliard $, ce qui représente des pertes fiscales, seulement en taxe de vente du Québec (TVQ), de plus de 150 millions $.

Cette enquête cible les activités de deux réseaux qui auraient participé à une activité commerciale artificielle impliquant des transactions répétitives et l'utilisation d'un système de fausse facturation. Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que près de 125 sociétés seraient complices du stratagème.

Stratagème dans le secteur de l'or

Il existe, dans l'industrie de l'or, diverses structures impliquant des entreprises qui effectuent des transactions artificielles dans le seul but de demander des remboursements de la taxe sur les intrants.

Le stratagème repose essentiellement sur la transformation de l'or pur en rebuts d'or, qui sont par la suite envoyés à un affineur pour être transformé de nouveau en or pur, permettant ainsi de recommencer le cycle.

La particularité de ce stratagème vient du fait que l'or pur, étant un effet financier comme la monnaie, est une fourniture détaxée. Toutefois, en transformant l'or pur en rebuts, on rend sa revente taxable, ce qui permet à l'entreprise acheteuse de demander des remboursements de la taxe sur les intrants. Comme le vendeur de rebuts ne remet pas la TVQ perçue à Revenu Québec, ce dernier se trouve à rembourser des taxes qu'il n'a jamais reçues.