Une clause qui ne fait pas l'unanimité

Par Simon Dessureault
Christian Charron, le chef du parti Vision Action Sainte-Thérèse, croit que les conclusions générales du rapport du ministère des Affaires municipales (MAMROT) sur le processus d'attribution des contrats ne reflètent pas les points alarmants qu'on retrouve à l'intérieur de celui-ci.
« Mentionnons tout d'abord que ce rapport ne vise que la période comprise entre janvier 2008 et novembre 2010 et que la plainte adressée par Annick Hupperetz ne fait pas partie du mandat de cette vérification. De plus, dans tout le rapport, on fait état d'absence de documentation et de manque de pièces justificatives, ce qui est plutôt inquiétant et rend difficile toute vérification », dit le nouveau chef de l'opposition à Sainte-Thérèse.
Critères « discriminatoires »
Dans son rapport, le MAMROT reproche à la Ville de Sainte-Thérèse l'utilisation, pour évaluer les offres d'achat, de critères qui exigent que le soumissionnaire ait une connaissance du bâtiment existant ou encore qu'il ait déjà effectué des mandats avec la Ville de Sainte-Thérèse.
Les critères « l'expérience et compétence de la firme dans des mandats avec la ville de Sainte-Thérèse » ainsi que « connaissance du bâtiment » apparaissent discriminatoires, est-il écrit dans le rapport.
« Le point le plus important et le plus alarmant du rapport est celui qui adresse la question du système de pondération et d'évaluation des offres. Ce genre de formule permet de diriger les appels d'offres à une firme en particulier », affirme M. Charron.
La Ville
Texte:D'entrée de commentaire, la Ville cite les vérificateurs du ministère à même la page 12 du rapport : « La Ville a respecté les dispositions législatives prévues à la loi pour les douze dossiers qui devaient utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres », est-il écrit.
Jean-Luc Berthiaume, le greffier de la Ville de Sainte-Thérèse, défend ces clauses. « Nous sommes satisfaits qu'une autre remarque confirme le respect des dispositions législatives en vigueur par notre administration. Le commentaire du ministère se rabat plutôt sur un désir que les critères soient abandonnés au profit de critères plus généraux », explique-t-il.
La Ville compte toutefois garder ces critères parce que le ministère n'a toujours pas légiféré pour interdire cette pratique, entre autres. « Nous maintenons que le critère « Connaissance du bâtiment », dans le cas d'un appel d'offres pour le réaménagement ou l'agrandissement d'un bâtiment existant a sa raison d'être. Cette connaissance dudit bâtiment assure au donneur d'ouvrage un avantage et une sécurité accrus lors de la réalisation du projet. Nous continuons de soutenir que cette connaissance doit être privilégiée et que notre opinion doit être clairement énoncée dans les documents d'appel d'offres par l'utilisation d'un tel critère », conclut M. Berthiaume.
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