Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

L'ex-mairesse devra payer ses frais juridiques

durée 10h29
14 juillet 2011
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Caroline D'Astous

Le conseil de ville de Boisbriand refuse de payer les frais juridiques liés à la défense de l'ancienne mairesse, Sylvie St-Jean, dans le cadre du procès initié par l'enquête de l'Opération Marteau.

« Ce n'est pas à la Ville de payer pour la défense de Mme St-Jean: tant pour des raisons éthiques que par respect pour nos citoyens », mentionne la mairesse, Marlene Cordato.

C'est le 27 mai dernier que la Ville a reçu la demande de la part de Sylvie St-Jean disant que Boisbriand devait assumer les frais juridiques liés à sa défense. Sa requête s'appuyait sur l'article 604.6 de la Loi sur les cités et les villes du Québec.

Or, à quatre contre cinq, le conseil a décidé de refuser la demande de l'ex-mairesse, le 5 juillet dernier.

« L'idée que les contribuables payent pour des torts qui pourraient leur avoir été causés est inconcevable à mes yeux. Les faits allégués par l'Opération Marteau touchent l'intégrité même de la fonction municipale », estime Mme Cordato.

À la Cour de trancher

Considérant que le conseil a rejeté la demande, il est fort probable que Mme St-Jean dépose une requête à la Cour. Advenant une telle situation, la mairesse s'est dite prête à respecter les recommandations des tribunaux.

« Il appartiendra alors à ces derniers d'édicter les règles précises s'appliquant dans un tel cas au sujet des frais juridiques et des conditions de leur remboursement, s'il y a lieu », affirme-t- elle.

À noter, la Ville n'a pas reçu de demande pour défrayer les frais liés à la défense de l'ex-maire, Robert Poirier, également arrêté par l'Opération Marteau, le 26 avril dernier.

Opération Marteau

On se rappellera que l'ex-mairesse a été arrêtée le 3 février dernier par l'Opération Marteau avec six autres personnes, dont les dirigeants de la firme Infrabec, Lino et Giuseppe Zombito.

Au total, ils devront répondre à 28 chefs d'accusations, allant de fraude, à abus de confiance, corruption, complot et extorsion.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 26 avril 2026

Cardiologie mobile: quand les soins sont livrés à la porte des patients

Alors que le test à l'effort bat son plein et que la participante se donne à fond sur le tapis roulant, la docteure Marie-Ève Piché met abruptement fin à l'exercice: une arythmie vient d'apparaître sur l'électrocardiogramme qui défile sous ses yeux, et il n'y a pas de chance à prendre. On arrête tout. La participante s'allonge sur une civière le ...

Publié le 24 avril 2026

Le CRTC défend sa mise en oeuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne

La présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, affirme que l'organisme de réglementation souhaiterait agir plus rapidement pour moderniser le système de radiodiffusion canadien, mais que la mise en œuvre des nouvelles règles est un travail complexe et que le CRTC doit tenir compte ...

Publié le 23 avril 2026

Certains neurones ont aussi besoin de gras, pas seulement de sucre, pour fonctionner

Certains neurones ont besoin non seulement de glucose, mais aussi de lipides, pour bien fonctionner, démontre une étude à laquelle a participé un chercheur montréalais. Cela pourrait un jour permettre de mieux comprendre des maladies comme l’obésité et le diabète de type 2, en explorant le rôle encore peu connu du métabolisme lipidique dans le ...