La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines trouve déraisonnable que le ministère de la Sécurité publique l'oblige à offrir un service de police de niveau deux en raison de son appartenance à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle demande au gouvernement de refaire ses devoirs et de la soustraire à cette exigence.

Actuellement, le territoire est desservi par le Service intermunicipal de police de Terrebonne, Sainte-Annes-des-Plaines et Bois-des-Filion.

L'administration de la municipalité de 14 000 habitants trouve toutefois que le niveau de police exigé ne correspond d'aucune façon aux besoins d'une petite communauté à vocation majoritairement rurale et résidentielle, et ce, même si elle fait partie de la CMM.

« Il est incohérent que le ministère nous exige un niveau de services policiers normalement applicable, en dehors des communautés métropolitaines, aux agglomérations urbaines ayant une population de 100 000 à 199 999 habitants », peut-on lire dans la résolution adoptée par le conseil municipal.

Deux poids, deux mesures

Selon le maire Guy Charbonneau, il s'agit d'une situation inéquitable. Il indique que le ministère de la Sécurité publique a déjà reconnu le « caractère déraisonnable » de cette exigence de la Loi sur la police en soustrayant de son application, lors de son entrée en vigueur, certaines municipalités similaires faisant partie des MRC de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier, de L'Île-d'Orléans et de Vaudreuil-Soulanges.

Selon la loi, le ministre peut d'ailleurs autoriser une municipalité de la CMM à être desservie par la Sûreté du Québec, laquelle peut octroyer un service de niveau un aux municipalités visées. Celui-ci a toutefois refusé de le faire lorsque la Ville lui en a fait la demande, raconte M. Charbonneau.

« Ça n'a pas de bon sens. C'est deux poids, deux mesures. Ce n'est pas parce qu'on est une petite ville, qu'on est des citoyens de deuxième classe et qu'on doit moins nous écouter », estime le maire.

Des coûts considérables

Selon M. Charbonneau, l'exigence de la loi entraîne un coût supérieur de plus d'un million $ par année. Les coûts prévus pour 2012, avec le service de police actuel, sont de près de 3 millions $. C'est environ 10 % des dépenses opérationnelles de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.

« C'est une aberration. C'est une situation discriminatoire pour les citoyens qui doivent encourir une dépense inutile tout en défrayant à même leurs impôts une partie du coût de la Sûreté du Québec », a lancé le maire.

À titre comparatif, les villes voisines de Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Sophie et Saint-Lin-Laurentides, sont actuellement desservies par la Sûreté du Québec.

Le ministère de la Sécurité publique n'a toujours pas retourné les appels du journal afin de connaître les raisons de sa décision.