Le passage du maire de Sainte-Anne-des-Plaines en commission parlementaire au sujet du projet de loi 31, lequel a pour but de modifier des dispositions concernant l'organisation des services policiers, semble avoir donné un nouveau souffle à sa cause.

Accompagné du directeur général de la municipalité, le maire Guy Charbonneau a eu quelques minutes, le 6 décembre dernier, pour présenter son mémoire dans lequel il revendique des services policiers adaptés à son territoire.

Il trouve en effet déraisonnable que le ministère de la Sécurité publique l'oblige à offrir un service de police de niveau 2 en raison de son appartenance à la Communauté métropolitaine de Montréal, ce qui occasionne des frais supérieurs de plus d'un million $ par année.

Tour à tour, des représentants de diverses organisations, dont l'Union des municipalités du Québec et la Fédération des policiers municipaux du Québec, sont d'ailleurs venus dire au ministre de la sécurité publique, Robert Dutil, qu'il devait inscrire dans son projet de loi des amendements qui permettraient de régler cette situation incohérente.

« Nos arguments ont frappé dans le mille et ont été repris par presque tous les intervenants. On nous citait comme exemple de ce qu'il fallait absolument résoudre par ce projet de loi. C'est la preuve qu'il faut toujours persévérer lorsqu'on veut être entendu », a indiqué M. Charbonneau.

Une faille au projet de loi

La balle est donc dans le camp du gouvernement. Le projet de loi 31 vise à étendre aux villes régionales de 100 000 habitants et moins, qui doivent offrir un service de police de niveau 1, la possibilité de faire appel à la Sûreté du Québec (SQ).

Avec ses 14 000 habitants, la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines trouve toutefois incohérent de devoir offrir des services policiers de niveau 2 normalement applicables, en dehors des communautés métropolitaines, aux agglomérations de 100 000 à 200 000 habitants.

« Ce qui est bon pour les uns devrait l'être pour les autres. Si l'on permet aux villes jusqu'à 100 000 habitants d'avoir recours à la SQ parce qu'elles sont en campagne, les municipalités rurales qui sont en ville devraient avoir les mêmes règles et privilèges », peut-on lire dans le mémoire.

Plus tôt cette année, les responsables de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines avaient rencontré l'attaché politique du ministre Dutil qui s'était montré sympathique à leur cause, en vain.