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Blainville s'approche des plus hauts standards de gouvernance

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24 janvier 2012
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Par Josiane Yelle

Il semble que la Ville de Blainville soit presque irréprochable en matière d'éthique et de gestion municipale. Elle n'a que certains détails à améliorer pour devenir la municipalité avec les plus hauts standards de gouvernance au Québec.

C'est ce qui ressort du rapport de la firme Intangible Gouvernance, laquelle mène un projet pilote auprès de la Ville afin de la certifier IGO 9002.

Bien qu'il y ait 40 recommandations devant être appliquées en l'espace d'un an, il faut préciser que certaines sont déjà prévues et encadrées par des directives internes officieuses. Le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville qui doit être adopté avant décembre 2012 en est un bon exemple.

« Nous avons constaté que la grande majorité de ces recommandations était sur le point d'être réalisée ou en bonne voie de l'être », a mentionné le directeur général de la Ville, Paul Allard.

« Rien de difficile »

Les critères étudiés par Intangible Gouvernance sont regroupés en sept thèmes. Il s'agit de la valorisation de la démocratie, de l'intégrité des institutions, de l'intégrité des processus de décision, de la valorisation de la bonne gouvernance, de la lutte à la corruption, de la bonne utilisation des deniers publics et du lobbyisme.

À titre d'exemple, la firme indique « qu'il ressort que, sans renier les principes fondamentaux de la démocratie, le style de gouvernance de la Ville pourrait être plus proactif dans la promotion des valeurs démocratiques ». À ce compte, Intangible Gouvernance recommande entre autres à la Ville de faire signer le code d'éthique des employés à chacun d'eux, de faire prononcer un serment de service public lors de l'embauche et de rendre celui-ci disponible sur son site Internet.

« Il n'y a rien de difficile à mettre en œuvre, a indiqué le maire François Cantin. Nous allons mettre en place un comité composé d'élus et de membres de la haute direction afin d'élaborer un échéancier de réalisation. Nous sommes en bonne voie d'obtenir la certification », a-t-il ajouté.

Quelques vérifications

La Ville compte cependant effectuer quelques vérifications auprès de son service juridique, car certaines recommandations touchent des aspects légaux, dont des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les droits de la personne et de la jeunesse.

L'une des recommandations est de favoriser les soumissionnaires possédant un code d'éthique. « Il faut seulement vérifier si ça ne va pas à l'encontre de la politique de gestion contractuelle du ministère des Affaires municipales », a mentionné Paul Allard.

Chez Intangible Gouvernance, le président fondateur Christian Bordeleau indique avoir fait ses devoirs. « C'est un projet-pilote et on ne peut pas leur reprocher de faire cette vérification-là, mais on est confiant que les recommandations respectent toutes les législations. »

Une fois certifiée, la Ville de Blainville se fera inspecter à deux reprises au cours des cinq prochaines années. Au terme, elle devra recommencer le processus de certification du début.

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