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La Régie des alcools sanctionne le Resto Pub O'Neills

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6 mars 2012
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Par Josiane Yelle

Les personnes qui fréquentent le Resto Pub O'Neills situé à Rosemère ne pourront plus consommer de repas ou d'alcool sur la terrasse avant de l'établissement dès le 15 mars prochain afin de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage.

C'est ce qu'a décidé la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) à la suite d'une longue audience qui a débuté l'été dernier et qui s'est terminé le 15 février.

Selon le dossier de la RACJ, les policiers de la Régie intermunicipale Thérèse-De Blainville ont reçu plus de 69 plaintes citoyennes concernant le bruit résultant de l'exploitation de l'établissement entre mars 2009 et septembre 2011. Quatorze constats d'infraction ont alors été remis.

Les résidants se plaignaient du volume excessif de la musique, du bruit occasionné par les clients qui parlaient fort, du bruit que faisaient ceux-ci avec leur voiture. Ils dénonçaient aussi que l'établissement soit exploité comme un bar, plutôt que comme un restaurant. Selon eux, des clients pouvaient consommer de l'alcool autrement qu'à l'occasion des repas, ce que ne permettait pas le permis.

Un des résidants de Rosemère, qui a témoigné lors des auditions, a affirmé que sa famille avait été affectée par l'exploitation des terrasses. « Il ne peut profiter paisiblement de sa propre véranda l'été venu. Sa chambre à coucher est dans le corridor de bruits. Certaines nuits, il met des bouchons pour pouvoir arriver à dormir », peut-on lire dans le document de la RACJ.

Des témoignages éloquents

Malgré des rencontres entre les parties au cours desquelles des solutions ont été avancées et mises en place, le dossier n'a pas cheminé suffisamment. La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville a donc déposé une demande d'audition auprès de la Régie des alcools.

Plusieurs jours d'auditions ont eu lieu. Des personnes sont venues témoigner au sujet du bruit, mais aussi à propos de la consommation excessive de boissons alcooliques, de la consommation d'alcool sans repas, etc.

Parmi les témoignages, il a été possible d'apprendre que des policiers ont effectué des opérations d'infiltration au cours desquelles ils ont pu commander et consommer de la bière sans repas. Selon l'un d'entre eux, la raison principale à l'ensemble des problématiques est que « l'établissement est opéré comme un bar ». Celui-ci estime qu'une dizaine de familles sont vraiment dérangées par l'exploitation du Resto Pub O'Neills.

Pour sa part, la mairesse de Rosemère, Hélène Daneault, a affirmé avoir déjà « vu un jeune, gisant sur le sol du stationnement, comme s'il était dans un « coma alcoolique ». Personne, pas même l'employé du Resto Pub, attitré à la surveillance extérieure, n'est intervenu auprès de lui », peut-on lire dans le document de la RACJ.

Révocation et suspension de permis

Mis à part la révocation du permis de restaurant pour vendre sur la terrasse avant, la Régie des alcools a décidé de suspendre pour une période de 14 jours les autres permis permettent aux propriétaires de servir des repas et de l'alcool dans leur établissement.

« La Régie ne peut en arriver à une autre conclusion que la titulaire s'est arrogée le droit d'exploiter les permis de restaurants émis, comme s'il s'agissait de permis de bar. [.] Cette exploitation illégale est aggravée par le fait qu'elle a, à plusieurs occasions, troublée la paix et le voisinage. »

Les propriétaires ont 30 jours pour porter la décision en appel. S'ils ne contestent pas ces décisions, les sanctions s'appliqueront à la mi-mars. Les policiers devront donc mettre sous scellés les boissons alcooliques se trouvant sur les lieux pour une durée de deux semaines.

Les propriétaires n'ont pas souhaité commenter le dossier pour le moment.

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