Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Boisbriand n'aura pas à payer les frais juridiques de Sylvie St-Jean

durée 11h08
11 mai 2012
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Agence QMI

 

L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, arrêtée en février dernier dans le cadre de l'Opération Marteau, réclamait que les contribuables paient ses honoraires d'avocat.

Elle avait été arrêtée au terme d’une enquête visant la corruption dans le cadre de l’octroi de contrats municipaux. Sept accusations avaient été déposées contre Mme St-Jean, notamment complot pour abus de confiance, fraude et corruption.

En plus de l'ex-mairesse, Marteau avait aussi arrêté Lino Zambito et son père Giuseppe, deux dirigeants de la firme Infrabec, Rosaire Fontaine, Claude Brière, de BPR-Triax, ainsi que France Michaud et Gaétan Morin, de la firme Roche de Québec.

Ils font face à 28 chefs d'accusation, notamment en matière de fraude, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence, de complot et d'extorsion.

« Ces personnes faisaient partie d'un système organisé visant des remises d'argent sous forme de cadeaux ou de pots-de-vin en échange de décisions favorables dans l'octroi de contrats très lucratifs », avait soutenu l'inspecteur Denis Morin, de la Sûreté du Québec, en conférence de presse, en février dernier.

Loi sur les cités

La requête de l’ancienne mairesse se basait sur la Loi sur les cités et villes qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l'exercice de leurs fonctions.

« Je suis satisfaite de la décision rendue, a déclaré la mairesse Marlene Cordato. L'idée que les contribuables paient pour des torts qui pourraient leur avoir été causés dans les circonstances que l'on connaît, m'était inconcevable. Devant la gravité et la teneur des accusations mises en cause dans ce dossier, la majorité des élus municipaux trouvait inappropriée la demande de Mme St Jean. »

L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, a 30 jours pour en appeler de cette décision.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 26 avril 2026

Cardiologie mobile: quand les soins sont livrés à la porte des patients

Alors que le test à l'effort bat son plein et que la participante se donne à fond sur le tapis roulant, la docteure Marie-Ève Piché met abruptement fin à l'exercice: une arythmie vient d'apparaître sur l'électrocardiogramme qui défile sous ses yeux, et il n'y a pas de chance à prendre. On arrête tout. La participante s'allonge sur une civière le ...

Publié le 24 avril 2026

Le CRTC défend sa mise en oeuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne

La présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Vicky Eatrides, affirme que l'organisme de réglementation souhaiterait agir plus rapidement pour moderniser le système de radiodiffusion canadien, mais que la mise en œuvre des nouvelles règles est un travail complexe et que le CRTC doit tenir compte ...

Publié le 23 avril 2026

Certains neurones ont aussi besoin de gras, pas seulement de sucre, pour fonctionner

Certains neurones ont besoin non seulement de glucose, mais aussi de lipides, pour bien fonctionner, démontre une étude à laquelle a participé un chercheur montréalais. Cela pourrait un jour permettre de mieux comprendre des maladies comme l’obésité et le diabète de type 2, en explorant le rôle encore peu connu du métabolisme lipidique dans le ...