Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Boisbriand n'aura pas à payer les frais juridiques de Sylvie St-Jean

durée 11h08
11 mai 2012
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Agence QMI

 

L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, arrêtée en février dernier dans le cadre de l'Opération Marteau, réclamait que les contribuables paient ses honoraires d'avocat.

Elle avait été arrêtée au terme d’une enquête visant la corruption dans le cadre de l’octroi de contrats municipaux. Sept accusations avaient été déposées contre Mme St-Jean, notamment complot pour abus de confiance, fraude et corruption.

En plus de l'ex-mairesse, Marteau avait aussi arrêté Lino Zambito et son père Giuseppe, deux dirigeants de la firme Infrabec, Rosaire Fontaine, Claude Brière, de BPR-Triax, ainsi que France Michaud et Gaétan Morin, de la firme Roche de Québec.

Ils font face à 28 chefs d'accusation, notamment en matière de fraude, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence, de complot et d'extorsion.

« Ces personnes faisaient partie d'un système organisé visant des remises d'argent sous forme de cadeaux ou de pots-de-vin en échange de décisions favorables dans l'octroi de contrats très lucratifs », avait soutenu l'inspecteur Denis Morin, de la Sûreté du Québec, en conférence de presse, en février dernier.

Loi sur les cités

La requête de l’ancienne mairesse se basait sur la Loi sur les cités et villes qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l'exercice de leurs fonctions.

« Je suis satisfaite de la décision rendue, a déclaré la mairesse Marlene Cordato. L'idée que les contribuables paient pour des torts qui pourraient leur avoir été causés dans les circonstances que l'on connaît, m'était inconcevable. Devant la gravité et la teneur des accusations mises en cause dans ce dossier, la majorité des élus municipaux trouvait inappropriée la demande de Mme St Jean. »

L'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, a 30 jours pour en appeler de cette décision.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 16 juillet 2025

Québec permettra la colocation dans les logements à loyer modique

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement qui vise à permettre la colocation dans les habitations à loyer modique (HLM). La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, en a fait l'annonce mercredi matin, expliquant que le gouvernement souhaite que «plus de personnes aient accès à un HLM tout en s’assurant qu’il ...

Publié le 15 juillet 2025

L'opinion des Canadiens à l'égard des États-Unis rejoint celle à l'égard de la Chine

Après des mois de droits de douane et de moqueries de la part du président américain, Donald Trump, un nouveau sondage suggère que le pourcentage de Canadiens ayant une opinion favorable des États-Unis a diminué et est désormais comparable à celui des Canadiens ayant une opinion positive de la Chine. L’enquête du Pew Research Center indique qu’un ...

Publié le 15 juillet 2025

Des avis concernant la qualité de l'air et la chaleur restent en vigueur au pays

Des avis météorologiques spéciaux sur la qualité de l'air causés par la fumée des feux de forêt restent en vigueur dans de nombreuses régions du pays, et à certains endroits, la chaleur est aussi de la partie. Une grande partie du centre du Canada, du Manitoba et de la Saskatchewan a été placée sous alerte ou avertissement spécial concernant la ...