Michel Dumont débouté en appel

Une page vient de se tourner dans la saga Michel Dumont. L’individu, blanchi dans une affaire d’agression sexuelle quinze ans après les faits, ne recevra pas un centime des gouvernements du Québec et du Canada. Il a été débouté en appel, vendredi matin.

En 1991, Michel Dumont avait été déclaré coupable de quatre chefs d'accusation en lien avec des crimes sexuels. Quelques mois plus tard, il était condamné à 52 mois d’emprisonnement, et il en avait purgé 34. La Cour d’appel avait confirmé ce jugement.
Sauf que selon Dumont, la Couronne avait caché à la défense que la victime avait émis des doutes quant à l’identité de l’agresseur, entre son procès et son appel. L’élément était «crucial», faisait valoir Dumont.
Le 17 novembre 1990, la victime avait été agressée à son domicile de Boisbriand en sortant de sa voiture. Un homme lui avait mis un couteau à la gorge et l’avait sauvagement agressée.
Des années plus tard, Michel Dumont avait finalement été blanchi de ce crime.
Se disant victime d’une erreur judiciaire, il poursuivait les gouvernements du Québec et du Canada pour 2,5 millions $. Il poursuivait également la Ville de Boisbriand pour le travail des policiers, mais la Ville avait réglé à l’amiable peu avant le début du procès au civil en 2009.
La Cour supérieure avait conclu que «la Couronne n’a commis aucune faute dans cette affaire et encore moins agi avec malveillance, malice, mauvaise foi ou abus de droit». Dumont était allé en appel.
Mais dans la décision de vendredi, les trois juges de la Cour d’appel ont confirmé le jugement de la Cour supérieure.