Carrière St-Eustache met en demeure la Ville de Boisbriand

La Ville de Boisbriand a été mise en demeure par Carrière St-Eustache et se fait réclamer en indemnité un montant de 32M$ si la municipalité n’émet pas, avant le 28 février, de certificat de conformité en lien avec l’exploitation de la carrière sur son territoire. 

La mise en demeure précise que Carrière St-Eustache n’est pas en mesure de jouir pleinement du banc de pierre situé sur la partie de la carrière située à Boisbriand, « lequel fait partie intégrante de l’unité d’exploitation de la carrière le tout équivalent à une expropriation déguisée ».  

Carrière St-Eustache évalue à 32 M$ l’impact financier de l’attitude de la Ville dans ce dossier. De surcroit, cette mise en demeure fait référence à des actions malveillantes désignées « par un exercice de mauvaise foi du pouvoir politique discrétionnaire ainsi qu’un refus de Boisbriand d’harmoniser sa réglementation d’urbanisme au schéma d’aménagement adopté par la MRC de Thérèse-De Blainville ».

« La Ville de Boisbriand refuse de m’accorder mon permis d’exploitation. Or la MRC me l’a déjà accordé », a affirmé l’homme d’affaires Jean-Guy Mathers.

Ce dernier a précisé qu’il n’allait pas hésiter à amplifier les procédures judiciaires dans le cas où la Ville ne voudrait pas coopérer. « J’ai pourtant un droit acquis. C’est certain que je vais les poursuivre », a ajouté M. Mathers.

Boisbriand

Jointe par téléphone, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, s’est dite surprise par cette mise en demeure puisque ce même dossier est déjà devant les tribunaux.

« Ce n’est pas une nouvelle demande. En février 2009, nous avions reçu une requête en mandamus concernant ce dossier. Nous sommes donc en train de préparer la tenue des audiences, qui devraient avoir lieu au printemps 2014 », a indiqué la mairesse, précisant que la Ville allait attendre de voir le résultat des procédures judiciaires avant de bouger.     

De plus, la mairesse a affirmé que le litige était existant puisque les demandes de Carrière St-Eustache ne correspondaient pas au schéma d’aménagement de Boisbriand.