Encore cette année, plusieurs contribuables québécois subiront le choc d’une facture salée en ouvrant leur compte de taxe scolaire. Le même choc qu’ils reçoivent depuis dix ans en regardant leur compte de taxes municipales. Des taxes devenues hors de contrôle et profondément injustes.

Les contribuables regardent monter la facture comme les passagers d’un taxi qui voient le compteur grimper alors que le conducteur ne sait pas où aller. Car même si les politiciens sont unanimes à reconnaître que la taxe foncière doit être complètement repensée, les réformes ne viennent pas. Les factures continuent d’être basées uniquement sur la valeur des propriétés et non sur la juste contribution des citoyens à défrayer les services publics.

Nous demandons que le gouvernement fasse un premier pas et gèle les rôles d’évaluation. Ce serait un premier geste qui permettrait de croire que nos élus cheminent vers une solution. Mais au contraire, ils s’en éloignent.

Un virage injustifiable

Le gouvernement Marois, qui était sympathique à la position de l’APFQ alors qu’il était dans l’opposition, a non seulement largué ce désir de réforme, mais semble maintenant ramer à contre-courant.  Depuis que le PQ est au pouvoir, il a mis fin, par le budget Marceau, à la péréquation pour fins de taxe scolaire, ce qui se traduit par une hausse prochaine importante de la taxe scolaire pour la majorité des propriétaires. On estime que c’est 600M $ de taxe que Québec a « dompé » dans la cour des commissions scolaires.

Le président de l’AQPF adressait une lettre à la première ministre Pauline Marois le 3 février dernier lui demandant d’agir dans ce dossier. La lettre est restée sans réponse.

Une taxe injuste et désuète

Entre-temps, la famille qui achète une maison pour y habiter n’a qu’à bien se tenir. Ses taxes grimperont en spirale. Non seulement elles sont entraînées à la hausse par la boulimie gouvernementale, mais aussi par les valeurs foncières qui sont à leur tour dopées par des spéculateurs et promoteurs fonciers. Les taux augmentent, les valeurs augmentent, on explique l’un par l’autre et vice versa, mais en bout de ligne la facture nette continue d’augmenter.

L’enflure du marché immobilier, qui est d’ailleurs décrite comme une bulle artificielle par plusieurs experts, est une bonne nouvelle pour les investisseurs, les spéculateurs et les courtiers, mais elle ne se traduit par rien d’autre qu’une hausse de taxes pour les gens qui achètent une maison pour y habiter.

Les politiciens de tous les partis ont reconnu les faiblesses de la taxe foncière. À l’Assemblée nationale, le 27 octobre 2010, les députés demandaient unanimement la présentation d’un projet de loi visant à solutionner de façon juste et équitable les problèmes posés par les fortes hausses d’évaluation. Le gouvernement libéral avait alors présenté un projet de loi aux faiblesses multiples, projet mort au feuilleton avant les élections de 2012.

À plus long terme, l’APFQ souhaite que le gouvernement du Québec revoie l’ensemble de sa fiscalité pour s’adapter à l’évolution de la société. L’Association souhaite l’abandon pur et simple de la taxe scolaire et privilégie d’utiliser davantage la tarification pour financer les services municipaux.

Bientôt hors de prix

Si le gouvernement ne bouge pas rapidement, la taxe foncière sera bientôt un frein à la propriété. L’exemple du tabac, ou encore celui de l’essence, est éloquent. On taxe les cigarettes afin d’inciter les gens à renoncer au tabagisme. On taxe l’essence dans le but de favoriser le transport en commun ainsi que les véhicules éco-énergétiques. Or, selon Robert Gagné, économiste et professeur titulaire aux HEC, la taxe foncière approche d’un niveau où elle affectera les comportements des gens. La propriété d’une résidence est-elle un facteur indésirable dont il faut décourager l’utilisation? 

Louis Giasson est le président de l’Association des Propriétaires Fonciers du Québec et RÉÉ. L’APFQ, fusionnée en 2012 avec Regroupement Évaluation Équitable, recrute des membres aux quatre coins du Québec et travaille de concert avec plusieurs autres groupes afin de recueillir un maximum d’appuis dans le but de forcer les élus à poser des gestes concrets.