L’entreprise Bombardier pourrait être poursuivie devant les tribunaux pour avoir informé le ministère de l’Environnement plus de trois semaines après qu’un déversement de quelque 10 000 litres de kérosène fut survenu sur ses installations à Mirabel.

Selon des informations obtenues par l’Écho de la Rive-Nord, le carburant d’avion s’est déversé le 17 février dernier sur le site de Bombardier situé sur la rue Henri-Fabre à Mirabel.

C’est la défectuosité d’un appareil de détection de niveau de liquide d’un réservoir qui a causé l’incident.

« Les réservoirs de ravitaillement sont situés entre la piste et l’usine et c’est lors d’un transvidage d’un réservoir à l’autre qu’a eu lieu l’événement », a indiqué Pierre Desmarais, conseiller principal du module santé, sécurité et environnement chez Bombardier aéronautique.

Ce dernier a précisé qu’une partie de l’hydrocarbure avait été récupérée, mais qu’il était encore trop tôt pour connaître l’ampleur des dégâts.

« Une partie a été récupérée, car elle est tombée sur le tarmac. Malheureusement, une partie a été dans le sol […] Une fois qu’on va avoir extrait tout l’ensemble du sol contaminé, nous serons capables d’estimer ce qui a pu être récupéré », a-t-il dit.

Ce dernier a assuré que le plan des mesures d’urgence de l’entreprise avait immédiatement été enclenché lors de la journée du déversement.

Délai important

Bien qu’il se targue d’avoir agi rapidement et efficacement, le transporteur est toutefois sujet à une poursuite pénale provenant du ministère de l’Environnement.

Le Règlement sur les matières dangereuses prévoit que le ministère doit être aussitôt avisé lorsqu’un déversement survient. Or ce n’est que le 12 mars dernier, soit plus de trois semaines plus tard, que l’appel d’urgence est entré au ministère.

Pierre Desmarais explique ce délai par un problème au niveau de la chaîne de communications de l’entreprise.

Le directeur régional adjoint du Centre de contrôle environnemental du Québec/bureau des Laurentides, Alain Rochon, explique que deux possibilités s’offrent au ministère.

« Après avoir envoyé un avis de non-conformité, nous pourrions maintenant utiliser une sanction administrative pécuniaire ou un recours pénal. Dans ce deuxième cas, il s’agirait d’accumuler des preuves afin d’ouvrir une enquête devant les tribunaux », a indiqué M. Rochon.

Parallèlement à l’analyse de la sanction que pourrait être imposée à Bombardier, le ministère s’assurera au cours des prochains jours que l’entreprise achemine en bonne et due forme les preuves de traitement et d’élimination des sols qui ont été récupérés.