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Blainville

Le poste de police au cœur d’un litige juridique qui perdure

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10 mars 2015
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Eric Mondou
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Par Eric Mondou, Journaliste

Afin de trouver un terrain d’entente sur le litige entourant la construction de son poste de police, la Ville de Blainville et l’entrepreneur de Mirabel, Consortium M. R Canada ltée, se rencontreront en juin prochain dans le cadre d’une Conférence de règlement à l’amiable.

Inauguré en 2009, le bâtiment situé sur le boulevard du Curé-Labelle fait l’objet d’un litige qui perdure depuis août 2012.

Selon les documents de la Cour, Blainville réclame à l’entrepreneur une somme totale de 514 390$ alors que l’entrepreneur réclame à la municipalité un montant de 798 384$.

La grande partie du montant exigé par la municipalité est «causée par son retard (à l’entrepreneur) à respecter les délais de livraison de l’immeuble qu’il s’était engagé à construire conformément à son contrat d’entreprise». On accuse l’entrepreneur d’être responsable d’un retard de 91 jours dans la livraison. 

Blainville réclame également des dommages liés aux honoraires des architectes et ingénieurs qu’elle avait mandatés durant la période de retard ainsi qu’à la non-obtention de la certification du Conseil du bâtiment durable du Canada «Leed».  

Contestation de l’entrepreneur 

L’entrepreneur, qui a pignon sur rue à Saint-Janvier, conteste cette réclamation en prétendant que les retards de livraison sont dus aux représentants de la municipalité et à ses mandataires architectes (Tremblay & L’Écuyer TLA Associés) et ingénieurs (Roche). 

Elle lui réclame à son tour une somme de 798 384$. Celle-ci comprend la balance due en vertu de son contrat, les coûts pour les travaux supplémentaires qui auraient été approuvés par les représentants de la municipalité ainsi que les coûts supplémentaires relatifs à la protection de l’immeuble contre le froid et les conditions hivernales (la période de retard se situait en hiver).

D’autres firmes appelées à témoigner

Impliquées dans le dossier, la firme d’architecte, Tremblay & L’Écuyer TLA Associés, et la firme d'ingénierie, Roche, ont été appelées elles aussi à témoigner. 

Le Tribunal a fixé la demande de Conférence de règlement à l’amiable au 19 juin 2015. Celle-ci vise à aider les parties à communiquer, à identifier leurs intérêts et à explorer des solutions mutuellement satisfaisantes.  

Blainville est représentée par la firme Deveau avocats. L’entrepreneur est quant à lui représenté par le cabinet Gilbert Simard Tremblay.

Le contrat de la construction du poste de police de Blainville avait été octroyé à Consortium M.R. Canada Ltée le 15 avril 2008. Le bâtiment avait été inauguré le 12 juillet 2009. 

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