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29 juin 2018 - 13:44 | Mis à jour : 13:54

La Commission scolaire de La Seigneurie-des-Mille-Îles adopte un nouveau budget

Lors de la séance du conseil des commissaires qui s’est tenue hier soir, les commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) ont adopté le budget pour la prochaine année scolaire. Fidèle à ses principes, la CSSMI maintient un budget à la fois équilibré et très décentralisé.

Ce budget qui totalise 450 M$ découle d’une répartition budgétaire prévoyant : 85,2 % aux établissements; 4,9 % au transport scolaire; 6,4 % au service de la dette et uniquement 3,5 % à l’administration générale. Mis à part le transport scolaire et le service de la dette, la CSSMI répartit 96 % de tous ses budgets vers ses établissements.

Mesures consacrées aux établissements

Tel qu’annoncé par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, des montants additionnels seront consacrés expressément aux établissements par le biais de mesures de soutien en milieu défavorisé, à l’intégration des familles immigrantes, à la formation générale adulte et à la formation professionnelle ou pour l’acquisition de livres de littérature jeunesse, pour ne nommer que celles-ci.

Aussi, la bonification substantielle de certaines mesures directement dédiées aux établissements, telles que Partir du bon pied! et Accroche-toi au secondaire!, ainsi que l’ouverture de classes de maternelle 4 ans permettront d’offrir plus de services à la clientèle.

Cependant, cette nouvelle survient aussi avec une préoccupation pour les gestionnaires. Plus d’argent pour les ressources-écoles signifie aussi plus d’embauche de personnel pour actualiser ces nouvelles mesures dans les milieux. Or, les commissions scolaires sont aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs champs d’expertises professionnelles. Cette situation pourrait se détériorer dans les prochains mois étant donné que l’ensemble des commissions scolaires cherchera le même type de ressources.

D’ailleurs, le conseil des commissaires a adopté une résolution visant à sensibiliser le ministre quant à la difficulté de procéder aux embauches dans les délais requis. Conséquemment, il a été aussi demandé de permettre que les soldes non dépensés de ces mesures soient transférés à l'année suivante.

Nouveauté : le plan d’action numérique

Le Plan d’action numérique 2018-2023 a comme objectif de créer un environnement propice au déploiement du numérique à des fins pédagogiques, tout en permettant de bonifier et de diversifier les pratiques d’enseignement et d’apprentissage et de soutenir le développement des compétences numériques. Celui-ci permettra aux établissements d’acquérir des outils numériques et de former le personnel sur les nouvelles technologies, notamment la robotique et la programmation.

Autres impacts des règles budgétaires du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES)

Parmi les autres impacts des règles budgétaires, la CSSMI doit considérer qu’aucune indexation reliée à l’augmentation du coût de la vie n’est accordée, et ce, depuis plusieurs années, concernant le financement de l’ensemble des dépenses non salariales, notamment, l’entretien des immeubles, le déneigement et toutes les fournitures achetées par les établissements.

Concernant le budget des investissements, des augmentations de subventions seront dédiées aux réparations majeures des immeubles.

Au chapitre du transport scolaire, 100 % des surplus seront dorénavant récupérés par le MEES. Le conseil des commissaires de la CSSMI, par le biais d’une résolution, a demandé au ministre, M. Sébastien Proulx, de retirer cette disposition, sachant qu’il ne financera le transport scolaire pour 2018-2019 qu’à hauteur de 30 % et que 70 % restant proviendra de la taxe scolaire perçue par la Commission scolaire. Il va de soi que le fait de récupérer la totalité des surplus est synonyme de récupérer des revenus de la taxe scolaire. Sans compter que cette mesure de récupération va à l’encontre des recommandations du Vérificateur général du Québec et des principes de bonne gestion. À la CSSMI, il est évident que les surplus générés par une gestion optimale des circuits de transport scolaire pourraient être réinvestis en services directs aux élèves.

Taxe scolaire

Le gouvernement québécois a adopté, en mars dernier, le projet de loi no166 servant, notamment, à uniformiser la taxe scolaire par région. Le taux de taxation de la CSSMI connait une baisse significative. Cette réforme assure dorénavant un taux équitable entre tous les contribuables de la région des Laurentides. Malgré une diminution des revenus pour la CSSMI en lien avec cette baisse de la taxe scolaire, il est important de savoir que le ministère de l’Éducation s’est engagé à maintenir le niveau de financement des commissions scolaires en versant une subvention d’équilibre pour pallier le manque à gagner.

  • La région des Laurentides a donc un taux unique de 10,54 ¢/100 $ d’évaluation, soit le taux en vigueur à la Commission scolaire des Laurentides (taux le plus bas).
  • Le taux de taxation en vigueur à la CSSMI en 2017-2018 était de 26,54 ¢/100 $ d’évaluation (baisse de 16 ¢/100 $ d’évaluation).
  • Autre mesure non négligeable de la réforme de la loi : chaque propriétaire foncier sera exempté de taxation sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa propriété.

Le compte de taxe scolaire sera acheminé aux propriétaires à compter du 1er juillet 2018. Bien que le paiement soit exigible le 14 août, les contribuables qui ont une facture de 300 $ et plus peuvent se prévaloir du paiement en deux versements, soit le 14 août et le 7 novembre 2018.


Données non connues
 

Des éléments non connus lors de la préparation du budget initial 2018-2019 pourraient se manifester dans les prochains mois et ainsi modifier le niveau des crédits disponibles à la CSSMI, notamment les mesures annoncées sur les sorties scolaires en milieu culturel. Aussi, il est à noter qu’un règlement de l’action collective des frais exigés aux parents aurait un impact important sur les surplus budgétaires de la CSSMI au 30 juin 2019.

 

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