Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Cour Suprême donne raison à la Ville de Lorraine

durée 06h01
11 juillet 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Lorraine a remporté une importante victoire en faveur de la préservation d’un terrain zoné conservation situé dans la forêt du Grand Coteau. En effet, le juge en chef de la Cour Suprême du Canada, M. Richard Wagner, a donné gain de cause à la Ville, suite à la contestation de la décision rendue par la Cour d’appel en juin 2017.

 

Rappelons que le propriétaire d’un terrain situé dans la partie zonée conservation de la forêt du Grand Coteau contestait le droit de la Ville de Lorraine de changer le zonage. La Cour supérieure du Québec avait donné raison à la Ville dans un jugement rendu en juillet 2015. Le demandeur avait porté la cause en appel où le jugement avait été infirmé, forçant la Ville à poursuivre ses démarches pour préserver les terrains boisés en déposant une demande afin d’être entendue devant le plus haut tribunal au pays. La demande avait été reçue favorablement en juin 2017.

 

« Nous accueillons la décision du juge Wagner avec beaucoup de satisfaction. La préservation et la mise en valeur de la forêt est une priorité pour les membres du conseil municipal. Nous avons toujours souhaité préserver l’intégrité de cette forêt puisqu’elle constitue un corridor forestier très important pour la faune et la flore. Les citoyens de Lorraine sont privilégiés de détenir un tel joyau de verdure et surtout, ils en sont très fiers. Cette décision rendue par la Cour Suprême démontre, une fois de plus, le bien-fondé de nos démarches de préservation qui sont réalisées dans l’intérêt de notre population et de l’environnement », précise le maire Jean Comtois.

 

La forêt du Grand Coteau fait partie de la trame verte de la Communauté métropolitaine de Montréal. Elle constitue une richesse naturelle unique dans la MRC de Thérèse-De Blainville ayant des frontières limitrophes avec les villes de Blainville et de Rosemère.

 

L’ensemble des renseignements relatifs à l’historique du dossier de la forêt du Grand Coteau de même que le Plan durable de protection et de mise en valeur de la forêt du Grand Coteau, le parcours interprétatif inauguré à l’automne 2017 ainsi que le jugement de la Cour Suprême sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Lorraine.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 10h00

Municipalités des Laurentides concertées sur la protection des milieux naturels

Afin d’atteindre l’objectif de conserver 30 % du territoire québécois d’ici 2030, la MRC des Laurentides a invité ses municipalités à participer à une consultation portant sur la priorisation des milieux naturels qui pourront faire l’objet de mesures de protection ou de conservation. Dans le cadre du mandat conclu avec Éco-corridors ...

durée Hier 9h00

Près de 60 % des Canadiens estiment que la liberté d'expression est menacée

Un nouveau sondage laisse croire qu'une majorité de Canadiens estime que le droit à la liberté d'expression est en danger. Le sondage en ligne Léger indique que 57 % des répondants ont dit avoir le sentiment que la liberté d'expression au Canada était menacée. Parmi eux, 34 % ont affirmé qu'elle était «assez menacée», tandis que 23 % ont ...

2 mai 2024

Signes de progrès du Canada pour réduire les émissions de GES et atteindre ses cibles

Le dernier rapport sur les émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs de l’économie canadienne montre que le pays fait des progrès vers l'atteinte de son prochain objectif en 2030, mais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Le Rapport d’inventaire national pour 2022, publié jeudi, montre que, dans l’ensemble, le Canada a ...