Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Partout au Canada

Rappel: Nouvelle loi en vigueur aujourd'hui

durée 07h00
18 décembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

C'est aujourd'hui que la nouvelle loi en matière de conduite avec les facultés affaiblies entre en vigueur. Celle-ci autorise les forces de l’ordre du Canada à obtenir un échantillon d’haleine de tout conducteur intercepté se trouvant en bordure de la route.

Avant, les policiers doivent avoir un motif raisonnable de croire que l’automobiliste a les capacités affaiblies par l’alcool avant de procéder à un test de dépistage.

Test de dépistage immédiat

Dès aujourd'hui, les agents qui ont en leur possession un appareil de détection approuvé peuvent procéder à un test d’haleine si le conducteur est intercepté légalement.

Il n’y a aucun changement dans la loi pour les conducteurs qui refuseront de se soumettre à l’alcootest. Ils pourraient devoir répondre à des accusations criminelles pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine.

Cela signifie donc que les personnes accusées risquent les sanctions suivantes: suspension du permis de conduire pendant 90 jours, saisie du véhicule 30 ou 90 jours, amende de 1 000$ minimum, casier judiciaire, révocation du permis pendant trois ans et antidémarreur éthylométrique dans la voiture pendant deux ans.

Conséquences importantes

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), conduire avec les facultés affaiblies peut coûter cher. En effet, une première offense coûtera entre 1 700 $ et 10 100 $ au conducteur fautif. Pour une deuxième offense, l’accusé pourrait payer entre 5 700$ et 12 600$  alors que pour une troisième offense, il verra tous ses véhicules être munis d’un antidémarreur éthylométrique à vie.De plus, il devra payer entre 3 200$ et 8 700$.

À ces montants on ajoute les frais d’avocat, l’augmentation de la prime d’assurance automobile, les difficultés et frais liés à un déplacement aux États-Unis en raison d’un casier judiciaire.

Enfin, voici quelques effets de l’alcool sur la conduite: augmentation de la prise de risque, faux sentiment de confiance et de contrôle, difficulté de maintenant une vitesse constante, difficulté à se concentrer, temps de réaction plus lent, gestes brusques, mauvaise coordination et somnolence.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 13 février 2026

Le Canada n'est pas en voie d'atteindre ses cibles climatiques, selon un rapport

Une nouvelle étude publiée vendredi par l'Institut climatique du Canada indique que le Canada n'est pas en voie d'atteindre ses cibles climatiques, qu'il s'agisse de l'objectif intermédiaire de réduction des émissions pour 2026, de l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris pour 2030 ou même de l'objectif à long terme de carboneutralité ...

Publié le 13 février 2026

Plus de 130 salles d'opération sont fermées au Québec: des chirurgiens sont inquiets

On compte 134 salles d'opération fermées sur les 560 disponibles à travers le Québec, et les trois quarts des blocs opératoires sont sous-utilisés, montrent des données obtenues par La Presse Canadienne en vertu d'une demande d'accès à l'information. Le manque criant de personnel nécessaire pour effectuer des chirurgies en est la principale ...

Publié le 13 février 2026

Un versement supplémentaire du crédit pour la TPS octroyé ce printemps

Les Canadiens bénéficiant du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) recevront un versement supplémentaire unique ce printemps, grâce à l'adoption accélérée d'un projet de loi par les parlementaires. L'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels a reçu la sanction royale jeudi, après avoir été adoptée par le ...