Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Quel fardeau fiscal aura le décret sur les municipalités touchées?

durée 11h30
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Quel fardeau fiscal le décret du gouvernement du Québec délimitant la zone d'intervention spéciale (ZIS) aura sur les quelque 780 municipalités touchées? Qu'adviendra-t-il des résidences affectées dont la rénovation ou la reconstruction sera interdite? Qui assumera les frais de ces pertes? Le gouvernement? Les municipalités? Les propriétaires? 

Tant de questions qui demeurent toujours sans réponse. Toutefois, tout porte à croire que les municipalités et les citoyens en paieront le prix.

« Le gouvernement a créé des peurs avec les premières cartes, revient à la charge huit jours plus pratiquement pas de modifications et laisse tout le fardeau aux municipalités. Ça ne fait aucun sens », souligne la députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Marie-Claude Nichols. 

Tel que précisé dans le décret, il est de la responsabilité des municipalités de démontrer pourquoi elles devraient être exclues dudit décret. Pour ce faire, une demande doit être déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'ici le 19 août.

« En plein été, croyez-vous que les municipalités ont toutes les ressources nécessaires pour revoir leur cartographie? Croyez-vous qu'elles vont embaucher, ou qu'elles en ont seulement les moyens? », questionne la députée. 

Et après? 

Une fois la cartographie révisée, une fois qu'une maison ou un terrain est déclaré comme étant en zone inondable et que sa reconstruction est impossible, qu'arrivera-t-il? 

« À l'heure actuelle, aucun plan n'a été annoncé ou mis en place pour les maisons et les terrains qui perdront de la valeur », déplore Mme Nichols.

Est-ce qu'un montant sera offert aux propriétaires? Si oui, combien? Comment évaluera-t-on la valeur des maisons et/ou des terrains? Est-ce que les municipalités devront racheter de façon symbolique les terrains? 

Un dossier à suivre très attentivement dans les semaines à venir.

À lire également

« C'est vraiment improvisé. C'est à la limite de l'incompétence. » - Marie-Claude Nichols

Décret ministériel : c'est maintenant aux municipalités d'appliquer les règles

« Bien que cette délimitation soit un peu plus fidèle à la réalité...nous travaillons très fort afin que la zone du fleuve soit retirée dans les plus brefs délais. » - Marilyne Picard

« Nous allons travailler avec le MAMH afin que les aberrations qui apparaissent encore sur la nouvelle carte soient corrigées. » - Guy Pilon

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 16 mars 2026

Rapport de l'OIF: le français «à un tournant stratégique de son histoire»

La survie du français dépendra largement des investissements en Afrique et de la capacité des pays de la Francophonie à s'imposer dans l'univers du numérique et de l'intelligence artificielle. Voilà l'une des principales conclusions du rapport «La langue française dans le monde 2023-2026» de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ...

Publié le 12 mars 2026

Les changements climatiques pourraient menacer les bourdons

Différents mécanismes biologiques permettent aux reines bourdons de survivre pendant plusieurs jours au printemps, quand le sol où elles ont passé l'hiver dégèle et se gorge d'eau en raison de la pluie, ont constaté des chercheurs de l'Université d'Ottawa. Les travaux de l'équipe du professeur Charles-Antoine Darveau ont ainsi démontré que les ...

Publié le 11 mars 2026

Consultation: la voix des aînés peu valorisée; l'âgisme fréquent

À peine 15 % des personnes de 55 ans et plus estiment que la société québécoise valorise la voix des aînés. Cette constatation ressort d'une consultation sur l'âgisme et l'indifférence, menée auprès de 2 688 personnes de 55 ans et plus, par Léger et l'organisme les Petits Frères. On y note aussi que seuls 29 % estiment que la société ...