Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Quel fardeau fiscal aura le décret sur les municipalités touchées?

durée 11h30
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Quel fardeau fiscal le décret du gouvernement du Québec délimitant la zone d'intervention spéciale (ZIS) aura sur les quelque 780 municipalités touchées? Qu'adviendra-t-il des résidences affectées dont la rénovation ou la reconstruction sera interdite? Qui assumera les frais de ces pertes? Le gouvernement? Les municipalités? Les propriétaires? 

Tant de questions qui demeurent toujours sans réponse. Toutefois, tout porte à croire que les municipalités et les citoyens en paieront le prix.

« Le gouvernement a créé des peurs avec les premières cartes, revient à la charge huit jours plus pratiquement pas de modifications et laisse tout le fardeau aux municipalités. Ça ne fait aucun sens », souligne la députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Marie-Claude Nichols. 

Tel que précisé dans le décret, il est de la responsabilité des municipalités de démontrer pourquoi elles devraient être exclues dudit décret. Pour ce faire, une demande doit être déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'ici le 19 août.

« En plein été, croyez-vous que les municipalités ont toutes les ressources nécessaires pour revoir leur cartographie? Croyez-vous qu'elles vont embaucher, ou qu'elles en ont seulement les moyens? », questionne la députée. 

Et après? 

Une fois la cartographie révisée, une fois qu'une maison ou un terrain est déclaré comme étant en zone inondable et que sa reconstruction est impossible, qu'arrivera-t-il? 

« À l'heure actuelle, aucun plan n'a été annoncé ou mis en place pour les maisons et les terrains qui perdront de la valeur », déplore Mme Nichols.

Est-ce qu'un montant sera offert aux propriétaires? Si oui, combien? Comment évaluera-t-on la valeur des maisons et/ou des terrains? Est-ce que les municipalités devront racheter de façon symbolique les terrains? 

Un dossier à suivre très attentivement dans les semaines à venir.

À lire également

« C'est vraiment improvisé. C'est à la limite de l'incompétence. » - Marie-Claude Nichols

Décret ministériel : c'est maintenant aux municipalités d'appliquer les règles

« Bien que cette délimitation soit un peu plus fidèle à la réalité...nous travaillons très fort afin que la zone du fleuve soit retirée dans les plus brefs délais. » - Marilyne Picard

« Nous allons travailler avec le MAMH afin que les aberrations qui apparaissent encore sur la nouvelle carte soient corrigées. » - Guy Pilon

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le poids du Québec dans le Canada se maintient malgré une légère baisse de population

La population du Québec a légèrement diminué en 2025 après une croissance exceptionnelle de 2022 à 2024, mais le poids démographique de la province au sein du Canada est demeuré intact en raison d’une baisse dans le reste du Canada également. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) dévoile ce mercredi une série de données qui font état de ...

Publié hier à 12h30

Nouvelle étude sur l'impact de l'alimentation sur le comportement des enfants

Les enfants à qui l'on offre des collations sucrées sont ensuite plus agités que ceux à qui l'on offre plutôt des fruits et légumes, ont constaté des chercheurs norvégiens qui se sont intéressés pour une des premières fois à cette association chez les enfants de quatre ans. Cela correspond aux résultats obtenus par d'autres études menées chez des ...

Publié hier à 9h00

Cinq choses à savoir sur le recensement

Partout au pays, les Canadiens ont rempli leur formulaire de recensement cette semaine, fournissant des renseignements sur leur vie, les langues qu'ils parlent et, pour ceux qui ont reçu le questionnaire détaillé, des renseignements sur leur situation socio-économique et leur accès au logement. Voici cinq choses à savoir sur le ...