Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Quel fardeau fiscal aura le décret sur les municipalités touchées?

durée 11h30
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Quel fardeau fiscal le décret du gouvernement du Québec délimitant la zone d'intervention spéciale (ZIS) aura sur les quelque 780 municipalités touchées? Qu'adviendra-t-il des résidences affectées dont la rénovation ou la reconstruction sera interdite? Qui assumera les frais de ces pertes? Le gouvernement? Les municipalités? Les propriétaires? 

Tant de questions qui demeurent toujours sans réponse. Toutefois, tout porte à croire que les municipalités et les citoyens en paieront le prix.

« Le gouvernement a créé des peurs avec les premières cartes, revient à la charge huit jours plus pratiquement pas de modifications et laisse tout le fardeau aux municipalités. Ça ne fait aucun sens », souligne la députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Marie-Claude Nichols. 

Tel que précisé dans le décret, il est de la responsabilité des municipalités de démontrer pourquoi elles devraient être exclues dudit décret. Pour ce faire, une demande doit être déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'ici le 19 août.

« En plein été, croyez-vous que les municipalités ont toutes les ressources nécessaires pour revoir leur cartographie? Croyez-vous qu'elles vont embaucher, ou qu'elles en ont seulement les moyens? », questionne la députée. 

Et après? 

Une fois la cartographie révisée, une fois qu'une maison ou un terrain est déclaré comme étant en zone inondable et que sa reconstruction est impossible, qu'arrivera-t-il? 

« À l'heure actuelle, aucun plan n'a été annoncé ou mis en place pour les maisons et les terrains qui perdront de la valeur », déplore Mme Nichols.

Est-ce qu'un montant sera offert aux propriétaires? Si oui, combien? Comment évaluera-t-on la valeur des maisons et/ou des terrains? Est-ce que les municipalités devront racheter de façon symbolique les terrains? 

Un dossier à suivre très attentivement dans les semaines à venir.

À lire également

« C'est vraiment improvisé. C'est à la limite de l'incompétence. » - Marie-Claude Nichols

Décret ministériel : c'est maintenant aux municipalités d'appliquer les règles

« Bien que cette délimitation soit un peu plus fidèle à la réalité...nous travaillons très fort afin que la zone du fleuve soit retirée dans les plus brefs délais. » - Marilyne Picard

« Nous allons travailler avec le MAMH afin que les aberrations qui apparaissent encore sur la nouvelle carte soient corrigées. » - Guy Pilon

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Boire du café serait (essentiellement) bon pour la santé

Les résultats concordants issus d’études de cohorte à grande échelle et de petits essais contrôlés randomisés permettent de conclure qu’une consommation modérée de caféine ou de café est sans danger pour la plupart des adultes, rassure un nouvel énoncé scientifique de l'American Heart Association publié par le journal Circulation. Une ...

Publié le 17 juillet 2026

Génome Québec obtient 30 M$, mais devra réduire ses programmes de recherche

Québec annonce vendredi une enveloppe de plus de 30 millions $ pour que Génome Québec poursuive ses activités de recherche et d'innovation. C'est toutefois la moitié du montant qu'espérait l'organisme privé à but non lucratif qui finance des centaines de chercheurs. «Je veux le mentionner d'emblée, on comprend dans le contexte économique actuel ...

Publié le 17 juillet 2026

La Légion royale canadienne célèbre son 100e anniversaire

La Légion royale canadienne célèbre à la fois son 100e anniversaire et ce qu'elle qualifie d'afflux de nouveaux adhérents. La gouverneure générale, Louise Arbour, participera vendredi matin à une cérémonie commémorative au Mémorial national de guerre à Ottawa pour marquer cet anniversaire. Elle prononcera une brève allocution et déposera une ...