Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Quel fardeau fiscal aura le décret sur les municipalités touchées?

durée 11h30
17 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Quel fardeau fiscal le décret du gouvernement du Québec délimitant la zone d'intervention spéciale (ZIS) aura sur les quelque 780 municipalités touchées? Qu'adviendra-t-il des résidences affectées dont la rénovation ou la reconstruction sera interdite? Qui assumera les frais de ces pertes? Le gouvernement? Les municipalités? Les propriétaires? 

Tant de questions qui demeurent toujours sans réponse. Toutefois, tout porte à croire que les municipalités et les citoyens en paieront le prix.

« Le gouvernement a créé des peurs avec les premières cartes, revient à la charge huit jours plus pratiquement pas de modifications et laisse tout le fardeau aux municipalités. Ça ne fait aucun sens », souligne la députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Marie-Claude Nichols. 

Tel que précisé dans le décret, il est de la responsabilité des municipalités de démontrer pourquoi elles devraient être exclues dudit décret. Pour ce faire, une demande doit être déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'ici le 19 août.

« En plein été, croyez-vous que les municipalités ont toutes les ressources nécessaires pour revoir leur cartographie? Croyez-vous qu'elles vont embaucher, ou qu'elles en ont seulement les moyens? », questionne la députée. 

Et après? 

Une fois la cartographie révisée, une fois qu'une maison ou un terrain est déclaré comme étant en zone inondable et que sa reconstruction est impossible, qu'arrivera-t-il? 

« À l'heure actuelle, aucun plan n'a été annoncé ou mis en place pour les maisons et les terrains qui perdront de la valeur », déplore Mme Nichols.

Est-ce qu'un montant sera offert aux propriétaires? Si oui, combien? Comment évaluera-t-on la valeur des maisons et/ou des terrains? Est-ce que les municipalités devront racheter de façon symbolique les terrains? 

Un dossier à suivre très attentivement dans les semaines à venir.

À lire également

« C'est vraiment improvisé. C'est à la limite de l'incompétence. » - Marie-Claude Nichols

Décret ministériel : c'est maintenant aux municipalités d'appliquer les règles

« Bien que cette délimitation soit un peu plus fidèle à la réalité...nous travaillons très fort afin que la zone du fleuve soit retirée dans les plus brefs délais. » - Marilyne Picard

« Nous allons travailler avec le MAMH afin que les aberrations qui apparaissent encore sur la nouvelle carte soient corrigées. » - Guy Pilon

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 21 novembre 2025

Adapter sa conduite en hiver et en fonction des conditions météorologiques

Avec l'arrivée de la neige dans plusieurs régions du Québec, les usagers de la route sont invités à faire preuve de prudence et à adapter leur conduite en fonction des conditions météorologiques qui peuvent changer rapidement au courant d'une journée.  Les premières intempéries sont souvent celles qui surprennent les conducteurs et des accident ...

Publié le 20 novembre 2025

Étude: le privé en santé augmente le taux de mortalité, des experts inquiets

Des experts s'inquiètent de la direction que prend le Québec en faisant appel de plus en plus au secteur privé pour offrir des soins à la population (soins qui sont souvent financés par le public). Une nouvelle étude de l'IRIS montre que les pays avec une plus grande présence du privé en santé ont des taux de mortalité plus élevés et une espérance ...

Publié le 19 novembre 2025

Les aliments ultratransformés prennent de plus en plus de place, selon des études

La planète consomme de plus en plus d'aliments ultratransformés et les conséquences pour la santé sont désastreuses, prévient une série de trois articles publiée par le prestigieux journal médical The Lancet et à laquelle a contribué un chercheur de l'Université de Montréal. Le premier article examine ainsi les preuves scientifiques selon ...