Adoption du projet de règlement du nouveau code de l’urbanisme

La Ville de Laval vient de franchir une étape majeure dans le processus de révision de sa règlementation d’urbanisme en adoptant le projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU).

Ce projet de règlement est inspiré des meilleures pratiques en matière d’urbanisme et s’inscrit dans une approche règlementaire novatrice basée sur la forme urbaine (Form-Based Code). Il exprime également la volonté de la Ville d’offrir à tous ses citoyens des milieux de vie diversifiés, sains, conviviaux et à échelle humaine. Il fera bientôt l’objet d’une consultation publique, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

« Nos experts urbanistes ont mis la barre très haute et ont travaillé sans relâche au cours des trois dernières années pour en arriver à ce résultat. Cela représente plus de 50 000 heures de travail et 2 000 rencontres! Sincèrement, il s’agit d’un travail colossal qui mérite d’être applaudi », a souligné Stéphane Boyer, maire suppléant, vice-président du comité exécutif et conseiller municipal de Duvernay–Pont-Viau.

En outre, selon M. Boyer, « ce travail nous permettra certainement de nous positionner parmi les leaders québécois dans l’utilisation de pratiques innovantes et durables en urbanisme ».

Le CDU regroupe l’ensemble de la règlementation d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) en un seul règlement beaucoup plus facile à comprendre et à interpréter. Entre autres, l’ajout de plus de 500 illustrations et l’explication des intentions derrière chacune des normes règlementaires faciliteront la vie aux Lavallois et aux professionnels pour la réalisation de leur projet d’aménagement, de construction ou de rénovation.

Rappelons que ce chantier historique pour la Ville de Laval a débuté en 2018 à la suite de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

Info-règlements

La première version d’Info-règlements sera disponible dès le 3 mai 2021 à repensonslaval.ca/revision-urbanisme. Cet outil permettra aux Lavallois d’identifier leur propriété à l’aide d’une carte interactive, d’une recherche par adresse ou par lot et de trouver immédiatement la principale règlementation applicable. Sa version complète sera lancée lors de l’entrée en vigueur du règlement de code de l’urbanisme CDU-1.

« Nous sommes également heureux de dévoiler, au même moment, la version préliminaire d’Info-règlements, un outil de recherche en ligne unique qui permettra aux citoyens de trouver et de comprendre rapidement la règlementation qui s’applique à leur propriété », précise M. Boyer.

Lancement de la consultation publique le 3 mai prochain

L’adoption du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) marque le coup d’envoi de la dernière étape de consultation. Pour l’occasion, la plateforme Web des Portes ouvertes virtuelles sera mise à jour dès le 3 mai 2021, afin d’y intégrer le projet de règlement, les grandes nouveautés de cette future règlementation et ses impacts pour les citoyens, de même que les modalités de participation à la consultation publique. Cette dernière se déroulera en trois temps :

1. Des séances publiques virtuelles d’information auront lieu les 18 et 19 mai 2021. Pour l’occasion, la Ville présentera les grandes lignes du contenu du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) et répondra aux questions des participants;
2. Le dépôt de mémoires pour commenter le projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) sera possible du 3 mai au 14 juin 2021;
3. Des audiences publiques se dérouleront principalement dans la semaine du 14 juin. Les citoyens et les groupes seront alors invités à présenter oralement leur mémoire ou leurs avis et commentaires.

La consultation publique sera présidée par un comité d’élus désignés par le maire, soit :

• Stéphane Boyer, maire suppléant, vice-président du comité exécutif et conseiller municipal de Duvernay–Pont-Viau;
• Virginie Dufour, membre du comité exécutif responsable du dossier de l’urbanisme et conseillère municipale de Sainte-Rose;
• Daniel Hébert, conseiller municipal de Marigot.

Le comité d’élus sera également accompagné d’un comité aviseur qui sera appelé à rendre des conclusions à la suite de la consultation. Il sera formé de trois experts externes :

• Basil Cavis est comptable professionnel agréé. Il détient une maîtrise en administration des affaires de l’Université McGill;
• Ariane Émond a été journaliste indépendante pendant 40 ans. Elle est cofondatrice du magazine féministe d’actualité La Vie en rose. De plus, elle est commissaire ad hoc à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) depuis 2008;
• Marie-Odile Trépanier a été professeure à l’Institut d’urbanisme de Montréal de 1980 à 2011, après 5 ans au Centre de recherche en droit public.

Rappelons que la démarche de consultation citoyenne a été lancée en mai 2019. Depuis, les citoyens et les autres parties prenantes du projet ont été consultés à chacune des étapes du processus de révision de la règlementation d’urbanisme. Tous les détails de la démarche sont disponibles à repensonslaval.ca/revision-urbanisme.

Prochaines étapes

À la suite de la consultation publique, la Ville procèdera à l’analyse des contributions citoyennes en vue de bonifier le Code de l’urbanisme (CDU). Sur recommandation de plusieurs comités assurant la gouvernance du projet de révision des règlements d’urbanisme, le conseil municipal décidera d’intégrer ou non les recommandations émises dans le cadre de la consultation dans la version finale du règlement de code de l’urbanisme (CDU).

Le rapport de consultation sera publié au même moment. L’entrée en vigueur du CDU se fera au cours des mois qui suivront l’adoption par le conseil municipal.