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2 juillet 2021 - 08:10

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Conduite sous l'emprise du cannabis au Québec : quelles sanctions ?

 

Il va sans dire que l'alcool au volant est un crime, mais beaucoup moins de gens connaissent la loi lorsqu'il s'agit de conduire sous l'influence du cannabis. Tout comme pour l’alcool, le cannabis peut être consommé légalement, mais il est interdit de conduire sous l’emprise de cette substance, sous peine de sanctions. Voici ce que vous devez savoir sur les risques de conduire sous l’influence du cannabis au Québec.

Quels sont les risques de conduire sous l’influence du cannabis ?

Le cannabis altère considérablement le jugement, la coordination motrice et le temps de réaction, et des études ont révélé une relation directe entre la concentration sanguine de THC et la capacité de conduire avec facultés affaiblies.

Le cannabis est la drogue illicite la plus fréquemment retrouvée dans le sang des conducteurs qui ont été impliqués dans des accidents de la route, y compris des accidents mortels. Des études ont démontré que les conducteurs ayant du THC dans le sang étaient environ deux fois plus susceptibles d'être coupables d'un accident mortel que les conducteurs qui n’avaient pas consommé de drogues ou d’alcool.

Cependant, le rôle joué par le cannabis dans les collisions n'est souvent pas clair car il peut être détecté dans les liquides organiques pendant des jours, voire des semaines, après l'intoxication et parce que les gens la combinent fréquemment avec de l'alcool. Les personnes impliquées dans des collisions avec du THC dans le sang, en particulier des niveaux plus élevés, sont trois à sept fois plus susceptibles d'être responsables de l'incident que les conducteurs qui n'avaient pas consommé de drogues ou d'alcool. Le risque associé au cannabis en combinaison avec de l'alcool semble être plus élevé que celui de l'un ou l'autre des médicaments en soi.

Comment la police teste-t-elle la consommation de cannabis chez les conducteurs ?

Si la police a des soupçons raisonnables qu'un conducteur a de la drogue dans son corps, la police peut demander au conducteur de passer un test de sobriété. Si le conducteur échoue au test, la police peut alors exiger une évaluation de la reconnaissance des drogues par un agent spécialement formé ou exiger un échantillon de sang à des fins de test.

Comme pour les tests de dépistage des facultés affaiblies par l'alcool, le premier test de dépistage effectué au bord de la route n'est pas une preuve et ne peut pas être utilisé comme motif pour porter une accusation ou utilisé comme preuve dans un procès pénal. L'échec du test initial donne à la police les raisons d'exiger un second test plus sophistiqué. L'échec du processus de test secondaire permet de porter une accusation de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.

Quelles sont les sanctions pour conduite sous l’emprise du cannabis ?

La première mesure introduite par le gouvernement est une sanction pécuniaire pour des infractions moins graves. L'amende pour conduite sous l'influence du cannabis avec un taux compris entre 2 nanogrammes et 5 nanogrammes est d'un maximum de 1 000 $. Pour un taux supérieur à 5 nanogrammes, le conducteur peut être condamné à une amende minimale de 1 000 $. En cas de récidive, cette amende peut se transformer en une peine de prison.

Cette amende sera combinée à une sanction selon le Code de la sécurité routière : suspension du permis de conduire lors de l’arrestation et saisie immédiate du véhicule. Une fois déclarée coupable, la personne sera interdite de conduire durant une année minimalement, son permis sera révoqué pour une période allant de 1 à 3 ans, et un antidémarreur sera installé dans son véhicule pour une période indéterminée.

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