Bonnes pratiques environnementales
Programme de subvention en écofiscalité agricole
Programme de subvention en écofiscalité agricole
Lors de la séance ordinaire du 8 février dernier, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a adopté le nouveau règlement numéro 1019 décrétant un programme de subvention d’écofiscalité agricole.
Ce règlement permet de mettre en place un programme d’appui aux agriculteurs afin de souligner les bonnes pratiques environnementales et aide à rejoindre les orientations de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le programme permettra à toute entreprise agricole répondant aux critères d’obtenir jusqu’à 2 000 $ en subvention annuellement. Le premier millier étant lié à la subvention de base et le deuxième à une subvention de bonification.
La subvention de base est de 10 $ par hectare cultivé sur les immeubles exploités par le producteur agricole répondant à toutes les conditions d’admissibilité, et ce, jusqu’à concurrence de 100 hectares.
Une subvention de bonification peut aussi être allouée en fonction de critères complémentaires de bonnes pratiques agricoles qui vaut chacune 125 $ et qui permet d’ajouter un boni au montant de la subvention de base. Le producteur agricole peut se qualifier pour un maximum de huit critères complémentaires de bonnes pratiques, jusqu’à un montant maximum de 1 000 $.
« Avec ce programme, nous espérons pouvoir démontrer à nos agriculteurs locaux que nous les supportons dans leur travail et dans leur volonté de bien faire les choses. Nous souhaitons travailler avec eux vers le respect des valeurs du développement durable. Peut-être que cet incitatif monétaire permettra à certains agriculteurs de sauter le pas et de faire encore plus de gestes écoresponsables dans la pratique de leur agriculture, dans tous les cas, nous espérons qu’ils seront nombreux à déposer une demande ! » mentionne Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines.
Il est possible de consulter le règlement complet sur le site Internet de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines au www.villesadp.ca et d’obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de cette subvention.
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