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Qualité de l’environnement

L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. doit verser 25 970 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

durée 14h30
16 mars 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par Mickael Couillerot, Journaliste

Le 25 janvier 2022, l’entreprise Brousseau Marine 2013 inc., de Saint-Sulpice, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er et le 13 octobre 2016 à Saint-Sulpice, dans Lanaudière, l’entreprise a exécuté des travaux dans un cours d’eau, à savoir du dragage dans le fleuve Saint-Laurent, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et contributions applicables, soit un montant de 10 970 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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