Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Procès sur les imprimés publicitaires

La Cour supérieure donne raison à la ville de Mirabel

durée 16h00
21 avril 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Mickael Couillerot, Journaliste

La Ville de Mirabel est heureuse du jugement prononcé par la Cour supérieure dans le procès sur la distribution des imprimés publicitaires — opposant Médias Transcontinental (MTC) à la Ville.

Dans sa décision rendue le 20 avril 2022, le tribunal a conclu à la validité du règlement 2326, entré en vigueur le 1er octobre 2019, qui accorde aux Mirabellois le choix de recevoir ou non les imprimés publicitaires par l’utilisation d’autocollants sur leur porte ou à leur boîte postale.

« Mirabel est fière d’être la première ville à avoir pris la décision de recourir à une autre méthode de distribution des imprimés publicitaires, soit le modèle opt-in. Nous avons cru jusqu’au bout en notre réglementation et le jugement rendu vient démontrer que nous avions raison d’aller dans cette direction. C’est un tournant majeur pour Mirabel comme pour les autres villes qui emboiteront le pas dans la réduction de la consommation de papier. », déclare le maire de Mirabel, Patrick Charbonneau.

Le jugement impose donc à MTC de respecter le choix des citoyens de recevoir ou non les imprimés publicitaires, en distribuant un Publisac uniquement à ceux qui auront manifesté leur volonté d’en recevoir un. Ainsi, la Ville invite Transcontinental à cesser de contrevenir à la réglementation en contribuant à cette initiative écoresponsable.

Il est d’ailleurs important de rappeler que le règlement en vigueur s’applique à l’ensemble des imprimés publicitaires — et pas seulement au Publisac.

Rappel au sujet de la réglementation

Rappelons que les citoyens qui ne souhaitent pas recevoir d’imprimés publicitaires à leur domicile n’ont aucune action à poser. Les citoyens désireux de recevoir les imprimés publicitaires à leur porte doivent utiliser l’étiquette verte « Oui aux imprimés publicitaires ».

Rappelons que les autocollants sont disponibles à l’hôtel de ville, ainsi que dans toutes les bibliothèques de la Ville. Pour tous les détails au sujet de la réglementation, rendez-vous au mirabel.ca/imprimes-publicitaires.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


25 novembre 2022

Les pédiatres révisent leurs recommandations sur le temps d'écran des tout-petits

La Société canadienne de pédiatrie a abandonné sa directive d'il y a cinq ans qui limitait le «temps d'écran» pour les tout-petits et les enfants d'âge préscolaire: elle encourage plutôt les parents à accorder la priorité aux émissions éducatives, interactives et adaptées à l’âge.  Dans de nouvelles directives publiées jeudi, la Société ...

24 novembre 2022

Transition énergétique: des milliers de tonnes de nouveaux déchets à gérer

La transition énergétique devrait permettre de réduire les gaz à effet de serre, mais elle entraînera également l’apparition de nouveaux types de déchets. Dans une étude publiée mardi, RECYC-QUÉBEC souhaite stimuler la réflexion pour gérer de façon optimale les centaines de milliers de tonnes de nouveaux matériaux qui devront éventuellement être ...

22 novembre 2022

Il n'y a jamais eu autant d'infirmières au Québec, rapporte leur ordre professionnel

Le nombre d’infirmières a encore crû au Québec au cours de la dernière année, confirme mardi l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Et l’Ordre remarque une hausse de l’effectif dans le secteur privé. Selon les statistiques annuelles qui viennent d’être publiées par l’OIIQ, 82 271 infirmières étaient inscrites au tableau de l’Ordre, le ...