Le nouveau Programme d'inspection 2025-2029 de Garantie de construction résidentielle (GRC) a été dévoilé lors d’un déjeuner-conférence organisé par la Régie du bâtiment du Québec. 

Celui-ci prévoit notamment que les habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire seront désormais inspectées trois fois par GCR. De plus, une de ces trois inspections se fera obligatoirement juste avant la fermeture des murs afin de vérifier un maximum d’éléments. L’augmentation des inspections se fera graduellement jusqu’au début 2029.

« Depuis 2023, un grand pas a été franchi alors que toutes les nouvelles habitations neuves sont désormais inspectées au moins une fois par GCR. Avec ce nouveau programme d’inspection, nous allons beaucoup plus loin pour accroître la qualité de la construction au Québec en réalisant 3 fois plus d’inspections sur chaque habitation neuve. Il s’agit d’une grande avancée en matière de protection des consommateurs », déclare le président-directeur général de GCR, Daniel Laplante.

Les bâtiments inspectés 3 fois : une approche déployée sur 5 ans

Le Programme d’inspection  prévoit une hausse substantielle du nombre d’inspections réalisées par l’organisme. Pour atteindre son objectif, GCR a fait le choix d’une approche « étape par étape » qui s’échelonnera de 2025 à 2029. Ainsi, GCR augmentera graduellement ses activités d’inspection chaque année en ciblant d’abord les habitations neuves construites par des entrepreneurs ayant une moins bonne Cote Qualité GCR, puisque ceux-ci peuvent représenter un plus grand risque à la fois pour les consommateurs et pour GCR. Voici quelques faits saillants :

• Dès 2025, les habitations des entrepreneurs moins bien cotés seront inspectées 2 fois, dont une fois obligatoirement avant la fermeture des murs, et dès 2026, GCR fera déjà 3 inspections sur celles-ci ;
• Dès 2027, l’ensemble des habitations neuves assujetties seront inspectées au moins 2 fois ;
• Dès 2028, 100 % des habitations neuves assujetties seront inspectées avant la fermeture des murs;
• Dès 2029, 100 % des habitations neuves assujetties seront inspectées au moins 3 fois par GCR, dont une fois obligatoirement avant la fermeture des murs.

Le plan de déploiement complet est présenté dans le Programme d’inspection 2025-2029. Il est à noter qu’un plan de déploiement spécifique est prévu pour les bâtiments en copropriété et les maisons usinées.

L’inspection avant la fermeture des murs : élément central de la stratégie de GCR

Les inspections de GCR sur une habitation surviendront à trois des cinq grandes étapes : fondation, charpente, avant la fermeture des murs, revêtement extérieur et finition.

Bien que toute inspection menée par GCR est d’une grande importance dans la prévention des défauts de construction, l’inspection avant la fermeture des murs l’est encore plus et se veut l’élément central de la stratégie de GCR. En effet, cette inspection permet de vérifier et constater le plus d’éléments, car elle se produit avant la pose du gypse et donc avant la fermeture des murs.

L’inspection à cette étape devenant alors obligatoire, l’entrepreneur doit obtenir l’autorisation de GCR pour pouvoir fermer les murs. GCR pourrait donner cette autorisation directement sur le chantier, mais si des non-conformités sont détectées, l’entrepreneur devra ensuite fournir les preuves à GCR que les correctifs requis ont bel et bien été apportés. GCR déterminera ensuite si elle donne l’autorisation à l’entrepreneur de fermer les murs. Dans le cas où l’entrepreneur procéderait à la fermeture des murs avant d’avoir obtenu l’autorisation de GCR, celle-ci pourrait exiger que les murs soient rouverts afin que l’inspection puisse se faire.

Un appui sans équivoque des consommateurs pour plus d’inspections

Dans un récent sondage réalisé par Léger ce printemps auprès de 879 acheteurs d’une habitation neuve, 96 % des répondants ont déclaré être favorables à une augmentation du nombre d’inspections par GCR sur les constructions résidentielles neuves. De plus, 81 % d’entre eux sont favorables à une augmentation du nombre d’inspections par GCR même si cela pourrait engendrer une hausse du prix de vente d’une habitation de quelques centaines de dollars.

GCR : une approche bonifiée année après année depuis 2015

Les changements implantés par GCR se sont faits au fil des années depuis son arrivée en 2015. Alors qu’environ 10 % des habitations neuves étaient inspectées précédemment, GCR a, par son approche basée sur la prévention des défauts de construction, haussé ce taux d’année en année. Rappelons qu’à la fin de 2021, GCR s’était engagée à inspecter au moins 80 % des habitations neuves en 2022, pour ensuite atteindre 100 % en 2023, engagement qu’elle a tenu et respecté.

Depuis 2015, GCR a inspecté plus de 68 000 habitations neuves et les défauts de construction détectés en chantier ont connu une baisse significative de 58 % entre 2017 et 2023.

« Nous sommes bien conscients des attentes de la part des consommateurs et de la société dans son ensemble quant à la qualité des habitations neuves construites au Québec. Après tout, devenir propriétaire est pour la grande majorité des gens le projet d’une vie. Je suis convaincu que le Programme d’inspection 2025-2029 de GCR répond à ces attentes et permettra d’accroître considérablement la qualité de la construction au Québec et ainsi de protéger plus optimalement les consommateurs québécois », conclut M. Laplante.