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Les lois du Canada ne suivent pas le rythme

Les employés sont de plus en plus surveillés en raison de la croissance de l'IA

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11 mars 2024
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Par La Presse Canadienne

Une technologie qui suit votre position au travail et le temps que vous passez dans la salle de bain. Un programme qui prend des captures d'écran aléatoires de l'écran de votre ordinateur portable. Un système de surveillance qui détecte votre humeur pendant votre quart de travail.

Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont la technologie de surveillance des employés – désormais suralimentée grâce à la croissance explosive de l’intelligence artificielle (IA) – est déployée.

Les lois du Canada ne suivent pas le rythme, mettent en garde les experts.

«Tout appareil de travail que votre employeur met entre vos mains, vous pouvez supposer qu'il permet de surveiller votre travail et votre productivité», a déclaré Valerio De Stefano, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en innovation, droit et société, à l'Université York.

«La surveillance électronique est une réalité pour la plupart des travailleurs.»

L’intelligence artificielle pourrait également déterminer si une personne obtient ou conserve un emploi.

L'embauche automatisée est déjà «extrêmement répandue», puisque presque toutes les entreprises du classement Fortune 500 aux États-Unis utilisent l'IA pour embaucher de nouveaux employés, a expliqué M. De Stefano.

Contrairement à la surveillance traditionnelle, a-t-il ajouté, l'IA prend «des décisions autonomes en matière d'embauche, de rétention et de discipline» ou fournit des recommandations à l'employeur sur de telles décisions.

La surveillance des employés peut ressembler à un employé d'entrepôt avec un mini-ordinateur sur le bras qui suit chaque mouvement qu'il fait, a affirmé Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada.

«Ils construisent une palette, mais ce mini-ordinateur particulier suit chaque étape, chaque mouvement du poignet, pour ainsi dire», a détaillé Mme Bruske.

«Ils savent exactement combien de cartons sont placés sur cette palette, combien de temps cela prend, combien de mesures supplémentaires ce travailleur a pu faire.»

Il existe peu de données documentant l’étendue de la surveillance des travailleurs basée sur l’IA au Canada. À moins que les employeurs ne soient francs au sujet de leurs pratiques, «nous ne le savons pas nécessairement», a indiqué Mme Bruske.

Dans une étude réalisée en 2022 par le Centre des Compétences futures, le sondeur Abacus Data a interrogé 1500 employés et 500 superviseurs qui travaillent à distance.

Le document dévoile que 70 % des répondants ont déclaré que certains ou tous les aspects de leur travail étaient surveillés numériquement.

Environ un tiers des employés ont dit avoir été confrontés à au moins un cas de suivi de localisation, d'enregistrement par webcaméra ou vidéo, de surveillance des frappes au clavier, de capture d'écran ou d'utilisation par l'employeur d'informations biométriques.

«Il existe une mosaïque de lois régissant la vie privée sur le lieu de travail qui offrent actuellement une latitude considérable aux employeurs pour surveiller leurs employés», note le rapport.

La surveillance électronique sur le lieu de travail existe depuis des années. Mais la technologie est devenue plus intime, prenant en charge des tâches telles que l’écoute de conversations informelles entre travailleurs.

Elle est également devenue plus facile à utiliser pour les entreprises et plus adaptée à leurs besoins spécifiques – et plus normalisée, a déclaré Renee Sieber, professeure agrégée à l'Université McGill.

M. De Stefano a déclaré que l'intelligence artificielle a rendu la surveillance électronique plus invasive, car «elle est capable de traiter beaucoup plus de données et est plus abordable».

«La surveillance des employeurs a explosé» depuis que l'IA existe, a-t-il soutenu.

Adapter la législation

Les acteurs du secteur insistent cependant sur le fait qu’il existe également un côté positif.

FutureFit AI, basé à Toronto, fabrique un assistant de carrière alimenté par l'IA, qui, selon le président-directeur général Hamoon Ekhtiari, peut aider les individus à s'orienter dans des lieux de travail qui sont rapidement modifiés par la technologie.

L'IA peut rechercher des emplois, donner des orientations professionnelles, rechercher des programmes de formation ou générer un plan pour les prochaines étapes. Dans le processus de recrutement, cela peut donner aux candidats un retour rapide sur les lacunes de leurs candidatures, a déclaré M. Ekhtiari.

Alors que l’intelligence artificielle imprègne les lieux de travail canadiens, les législateurs s’efforcent d’introduire de nouvelles règles.

Le gouvernement fédéral a proposé le projet de loi C-27, qui établirait des obligations pour les systèmes d'IA «à fort impact».

Cela inclut ceux qui traitent des «déterminations en matière d'emploi, y compris le recrutement, la référence, l'embauche, la rémunération, la promotion, la formation, l'apprentissage, le transfert ou le licenciement», a déclaré le ministre de l'Innovation, François-Philippe Champagne.

M. Champagne a fait part de ses inquiétudes sur le fait que les systèmes d'IA pourraient perpétuer des préjugés et de la discrimination en matière d'embauche, notamment en ce qui concerne qui voit les offres d'emploi et comment les candidats sont classés.

Toutefois, les critiques ont contesté le fait que le projet de loi n’inclut pas explicitement la protection des travailleurs. Il n’entrera pas non plus en vigueur immédiatement, seulement après l’élaboration des règlements mettant en œuvre le projet de loi.

Les lois provinciales et fédérales sur la protection de la vie privée devraient en théorie offrir certaines protections. Toutefois, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada ont averti que la législation actuelle sur la protection de la vie privée est terriblement inadéquate.

Ils ont déclaré en octobre que «la récente prolifération des logiciels de surveillance des employés» a «révélé que les lois protégeant la vie privée sur les lieux de travail sont soit obsolètes, soit totalement absentes».

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

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