La Ville de Boisbriand se retrouve au cœur d'un litige qui pourrait faire jurisprudence, alors que trois expropriés du Projet Salix tentent de faire casser un jugement de la Cour du Québec en Cour Supérieure.

Puisque trois autoroutes traversent son territoire, la Ville de Boisbriand a mis en branle le projet au début des années 2000. Le but était de favoriser une plantation de tiges de saules devant servir d'écran visuel et sonore pour la protection des résidants vivant en bordure de voies de circulation.

La Ville a alors acquis par voie d'expropriation plusieurs lots zonés agricole, tous situés sur le chemin de la Côte Sud.

L'utilisation des terres

L'objet du litige est lié à la valeur et à l'utilisation de ces terres. Selon les documents juridiques, la réclamation des expropriés se situait entre 5 et 6 $ le pied carré, le tout basé sur l'expertise de leur évaluateur, alors que celui de la Ville statuait à un prix moyen d'environ 0,14 $ le pied carré.

Dans son jugement datant de 2006, le tribunal administratif du Québec (TAQ) questionne toutefois les intentions de la Ville.

« Le TAQ s'interroge sérieusement sur les objectifs de Boisbriand. Il croit que son choix est en contradiction avec ses intentions, tel que manifesté dans d'autres instances [.], où la Ville désirait procéder à un dézonage en vue d'établir des zones résidentielles. »

La Ville bénéficierait alors de revenus de taxes importants.

Quoi qu'il en soit, le tribunal a fixé le prix de la transaction à 0,45 $ le pied carré, en plus d'autres montants à titre d'indemnité secondaire.

La municipalité en a donc appelé de cette décision à la Cour du Québec, laquelle a ramené le coût de la transaction au prix souhaité par la municipalité. C'est cette décision que tentent de faire casser trois des expropriés.

Des explications

En entrevue, la mairesse Marlene Cordato a indiqué que la Ville ne peut pas payer un prix correspondant à des terrains développables, alors qu'elle souhaite les conserver dans leur zonage actuel. « L'idée n'est pas d'acheter des terrains en deçà de leur valeur. Si on pouvait construire des maisons, ils pourraient valoir cher. Mais ce sont des terrains agricoles qui vont le rester », a-t-elle commenté.

Donatien Rousseau, l'un des expropriés impliqués dans le dossier, indique qu'il ne faut pas se mettre la tête dans le sable.

« Ces terrains-là n'avaient jamais intéressé la Ville jusqu'à ce qu'elle voit leur potentiel. Dans un futur plus ou moins rapproché, les terrains vont être dézonés en raison du Faubourg Boisbriand qui exerce une pression sur les terrains avoisinants. Cette section agricole là est peu exploitée. On n'est pas des deux de pique. »

Celui-ci considère qu'il n'obtient même pas la valeur marchande. « À 0,45 $, on n'était pas satisfait, mais on voulait fermer le dossier et passer à autre chose », dit-il tout de même.

Spéculation et obstacle au développement

La Ville de Boisbriand bénéficie de l'aide juridique de l'Union des municipalités du Québec. « Quand elle s'implique, c'est que le dossier est suffisamment important pour avoir des impacts sur d'autres municipalités », a commenté la mairesse.

Celle-ci craint la décision finale. « Si les terres agricoles ont la même valeur que les terres vouées au développement, il y a un problème. Ça pourrait entraîner beaucoup de spéculation et freiner le développement des terres agricoles. »

La cause devrait être entendue au mois d'octobre.