Le traitement des dossiers criminels est de plus en plus long

Les délais de traitement moyen des dossiers criminels ont explosé en 2011 en Cour du Québec dans le district judiciaire de Terrebonne (secteur du Palais de justice de Saint-Jérôme).

Selon des données obtenues par le ministère de la Justice du Québec, ce délai moyen était de 499 jours en moyenne en 2011 comparativement à 245 en 2010. Il s’agit donc d’une augmentation de 254 jours.

En 2011, on compte 60 jours pour une comparution, 233 pour une enquête préliminaire et 206 pour un procès. Le total est donc de 499 jours contre 245 pour 2010.

 « Sans commenter ces chiffres directement, je peux dire que la croissance du domaine des affaires fait que les volumes augmentent. Il y a des gros dossiers et des mégas procès reliés au domaine des affaires. L’augmentation de la population a aussi une incidence majeure sur l’augmentation de dossiers  », a expliqué Mario Tremblay, juge à la Cour du Québec.

Selon le département du greffe criminel et pénal du Palais de justice de Saint-Jérôme, le nombre de dossiers ouverts est passé de 18 454 en 2010 à 21 402 en 2011. Parmi les mégas-procès ultras médiatisés, notons ceux du cardiologue Guy Turcotte et de l’enseignante Tania Pontbriand.

Selon Me Jean-Pascal Boucher, procureur aux poursuites criminelles et pénales, il y a aussi d’autres éléments à considérer.

« La disponibilité des salles et des juges ainsi que les demandes de remise de la défense et de la poursuite sont à considérer. Il peut aussi y avoir des nouveaux développements qui surviennent dans une enquête. Ceci justifie de reporter le dossier. Je ne veux absolument pas jeter le blâme sur personne toutefois. Tous les intervenants travaillent très fort pour minimiser les délais », a-t-il mentionné.

La police est concernée

Au niveau policier, cette situation peu parfois aussi augmenter le travail des agents de la paix.

« Il y a des suspects libérés qui continus à être actif dans le monde illicite tant que leur cause n’est pas entendue. Les délais peuvent nous amener des contraintes. Mais ce n’est pas une critique. On vit avec les délais et c’est la Cour qui les gère », a expliqué Stéphane Giguère, porte-parole de la police de Blainville.

Par ailleurs, le juge Tremblay a aussi mentionné qu’il y aura cinq nouveaux postes de juges dans la prochaine année dans le secteur Laval-Laurentides-Lanaudière afin de rétrécir les délais. Il y aura aussi un nouveau coordonnateur adjoint en Chambre criminelle et le nombre de procureurs va augmenter.

Le délai moyen pour le Québec en 2011 était de 323 jours.