Mathers appelle encore de la décision du tribunal

L’homme d’affaires Jean-Guy Mathers décide d’appeler une fois de plus la décision du tribunal qui l’intime de replanter quelque 1000 érables sur son terrain de la rue Dubois qu’il avait déboisé sans autorisation en 2007.

Cette décision d’appeler du jugement rendu le 16 juin dernier par la Cour du Québec constitue un nouveau rebondissement dans cette saga judiciaire.

Les faits reprochés à Société de gestion Mathers, entreprise gérée par l’homme d’affaires de la Rive-Nord, remontent à janvier 2007.

Une coupe à blanc d’érables avait été faite sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). 2,23 hectares de terres agricoles, situées sur la rue Dubois au nord de l’autoroute 640 à Boisbriand, avaient été complètement rasés.

Tour à tour, la CPTAQ, en 2009, puis le Tribunal administratif du Québec (TAQ), en 2012, ont ordonné à l’entreprise de reboiser le terrain à « une densité de 500 plants à l’hectare, d’au moins deux mètres de hauteur chacun », rejetant les arguments avancés par les procureurs de la Société de gestion Mathers.

Tant devant la CPTAQ que devant le TAQ, l’entreprise de M. Mathers contestait le fait que le boisé qu’elle avait fait raser constituait une érablière au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Mathers débouté

Ayant appelé de la décision du TAQ, la Société Mathers a repris le même débat devant la Cour du Québec.

L’entreprise de M. Mathers prétendait que la superficie du peuplement forestier considérée par la CPTAQ pour établir la présence d’une érablière était erronée.

Dans ce dernier jugement, le juge Patrick Théroux a toutefois considéré que les motifs essentiels de la décision du TAQ avaient été clairement et suffisamment énoncés.

Selon ce dernier jugement, « la superficie déboisée constitue le prolongement d’une continuité naturelle d’une érablière par rapport au terrain original […] et l’érablière en cause représente une superficie qui s’intègre à un massif forestier ».

Rejoint par L’Écho de la Rive-Nord, Jean-Guy Mathers a confirmé qu’il allait porter cette cause devant la Cour d’appel.